Deux questions à Martine Lombard au sujet de sa nomination à l'ARCEP

Vous venez d'être nommée à l'ARCEP, quelle est sa fonction ?

La fonction de l'ARCEP est d'abord voulue et définie par les textes européens. Après la fin des monopoles de droit qui existaient dans les secteurs des télécoms et postal, il fallait en priorité veiller à la réalité de l'ouverture à la concurrence en même temps qu'à la qualité du service universel.

Les évolutions technologiques font  cependant aujourd'hui de l'ARCEP, plus largement, un régulateur des réseaux au cœur de la révolution numérique. Le déploiement d'infrastructures de réseaux compétitives est en effet devenu essentiel au bon fonctionnement de l'économie et même de la société dans son ensemble. En ce sens, l'ARCEP doit inciter au développement rapide du très haut débit, tant fixe que mobile, en même temps que veiller à la couverture la plus complète possible du territoire, y compris bien sûr dans les zones rurales et outre-mer. Internet étant dans les faits une infrastructure critique, l'ARCEP doit veiller en particulier à ce que ce qui doit être un bien commun soit pleinement ouvert à tous. L'ARCEP agit en relation avec l'ensemble des acteurs et institutions du numérique pour assurer l'effectivité des libertés, économiques et autres, ainsi que de l'égalité  dans l'économie numérique. Comme régulateur du secteur postal, l'ARCEP veille à l'équilibre de ce dernier, qui est affecté par la révolution numérique mais avec la conscience aigüe que cette dernière peut devenir aussi un atout.
 

Comme juriste, comment envisagez-vous votre action au sein de l'ARCEP ?

Les membres du collège de l'ARCEP ne sont pas spécialisés par secteurs, même si certains sont ingénieurs ou plus largement des scientifiques, d'autres des économistes et s'il s'y trouve aussi des juristes. Une institution comme l'ARCEP est à la fois encadrée par le droit et un producteur de droit, qu'il s'agisse de droit souple, de décisions individuelles ou même de normes à caractère réglementaire. Elle dispose pour cela d'une excellente direction  juridique comme de services composés de très brillants ingénieurs et économistes, mais toutes les décisions sont prises en collège.

La  valeur ajoutée des juristes  n'est pas tant dans la rigueur des procédures  de règlement de différend et encore moins de sanctions, car ces dernières n'interviennent qu'à la marge et  le moins souvent possible, puisqu'elles sont nécessairement le signe d'un certain échec. Elle est plutôt dans le souci de trouver des solutions solides en coopération étroite avec les ingénieurs et les économistes pour actionner les leviers réglementaires du changement, après avoir écouté chacun des acteurs selon un processus pleinement  impartial et ouvert.