Nouvel ouvrage aux Éditions Panthéon-Assas : entretien avec Armel LE DIVELLEC

Les Éditions Panthéon-Assas, piliers de la recherche de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, mettent en lumière, depuis 1998, les travaux des enseignants et docteurs issus de toutes les disciplines de l'université : droit, science politique, économie, gestion et sciences de l’information et de la communication.

En ce début d'année, les Éditions Panthéon-Assas ont publié les actes du colloque sur La notion de constitution dans la doctrine constitutionnelle de la Troisième République, organisé par le Centre d'études constitutionnelles et politiques, sous la direction d’Armel LE DIVELLEC, professeur de droit public à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

À l’occasion de la publication des actes du colloque, son directeur Armel LE DIVELLEC s’est prêté au jeu de l’interview, pour en faire une présentation.

Armel LE DIVELLEC - Les recherches et réflexions que je mène depuis plusieurs années sur cette notion de constitution, centrale pour les juristes comme pour les citoyens d'aujourd'hui, m'ont conduit à m'interroger sur l’origine de notre pensée actuelle sur le sujet. Il me semble que cette pensée est confuse, en partie inadéquate pour comprendre dans toute sa complexité et sa profondeur la problématique du droit des démocraties libérales contemporaines, et ce, alors même que l'on parle sans cesse de constitution. J'étais frappé par le fait que la doctrine juridique française a consacré, à bien y regarder, fort peu de travaux approfondis sur la notion elle-même, par contraste avec la doctrine américaine ou allemande notamment. 

C'est pourquoi j'ai souhaité réaliser une sorte d'enquête pour comprendre comment notre doctrine constitutionnelle « classique », celle de la Troisième République, avait abordé la notion de constitution. Compte tenu de l'ampleur de cette doctrine, j'ai estimé qu'il serait difficile de réaliser ce travail tout seul et, en même temps, il me paraissait judicieux de tester mes intuitions auprès de différents collègues savants en les invitant à m'accompagner dans cette recherche et, le cas échéant, m'aider à voir ce qui avait pu m'échapper.

L'ouvrage est une plongée savante dans la doctrine juridique : il s'adresse donc logiquement, en tout premier lieu, à la communauté scientifique des juristes-universitaires, français comme étrangers. Qu'ils soient enseignants, chercheurs en herbe ou confirmés, ou bien étudiants avancés (doctorants en particulier). Mais il peut également intéresser (et, j'espère intéressera) des non-juristes, politistes et historiens en particulier. Et, pourquoi pas (rêvons un peu…), des citoyens intéressés par la chose publique !

Le thème central est évidemment fourni par le titre de l'ouvrage lui-même : il s'agit de la notion de constitution, en tant qu'elle est une notion dont se servent avant tout les juristes. C’est à travers les principaux auteurs de la doctrine juridique que je souhaitais l'aborder, afin de pouvoir, autant que possible, débusquer les conceptions possibles, et ce, de manière approfondie. Mais la notion de constitution, justement, est complexe : elle est employée de manière polysémique, sans que cela soit dit clairement. Chaque auteur, même celui qui écrit très peu sur le sujet, est inévitablement obligé d'opérer des distinctions pour appréhender la notion. Dès lors, chaque contributeur était invité à mettre en lumière la façon dont un auteur ou un groupe d'auteurs possiblement proches, décomposait la notion et articulait son discours.

Cette question est un piège ! Prétendre donner une définition d'un objet si complexe – et, sous ce rapport, il me semble que l'ouvrage atteste de la complexité de la notion – risque de conduire à une simplification excessive. 

Je m'y risque, cependant : la meilleure – ou plutôt la moins mauvaise – définition de la constitution me paraît être celle non pas d'un juriste français de la Troisième République mais d'un homme d'État et philosophe anglais, Bolingbroke, qui écrivit en 1733 : « Par constitution, on entend, à proprement parler, cet assemblage de lois, d’institutions et de coutumes, dérivées de certains principes établis par la raison, dirigés vers certains objectifs par le bien public, qui composent le système général, selon lequel la communauté a décidé d’être gouvernée ». On pourrait, face à telle définition, nuancer ou préciser tel point particulier, mais il me semble qu'elle permet d'embrasser l'essentiel de ce qu'un juriste devrait, selon moi, considérer lorsqu'il parle de la constitution.

Vous y trouverez du beau monde. D'abord, ceux que l'on s'accorde à appeler les « quatre grands » de cette doctrine classique : Esmein, Duguit, Hauriou et Carré de Malberg, sur lesquels les contributions de l'ouvrage apportent des éclairages vraiment nouveaux. On y rencontrera également une célébrité de l'époque, Joseph Barthélémy et des auteurs proches de lui, Duez, Laferrière et Mestre. On y trouvera encore un professeur surtout connu pour son œuvre en droit privé, Raymond Saleilles, mais qui fut, selon moi, l'un des plus pertinents sur la notion de constitution. 

D'autre part, l'ouvrage évoque en détail des auteurs moins connus mais intéressants en ce qu'ils ont pu exprimer ce qu'il faut appeler la « vulgate » doctrinale française de cette période. C'est le cas des premiers auteurs de manuels ou d'études sur le droit constitutionnel, parfois extrêmement pertinents, comme Charles Lefebvre. Ou bien encore d'auteurs ayant longtemps enseigné à la Faculté de droit de Paris comme Chavegrin, Lapradelle et Gidel, ayant donc formé un grand nombre de juristes. Ou bien un auteur majeur de l'entre-deux-guerres, Mirkine-Guetzévitch. Et puis, enfin, la jeune génération émergente à la fin de la période : Waline, Prélot, Capitant, Eisenmann, Burdeau, Pinto. S'ils ont déployé leur œuvre surtout après 1945, ils avaient été formés dans l'entre-deux-guerres et commencé à publier dès cette époque.

 

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