Raphaël MEYER, lauréat du prix de thèse 2023 du Sénat

Le prix de thèse du Sénat a pour objectif de récompenser chaque année une thèse rédigée en français et portant sur le bicamérisme, l'institution sénatoriale ou les collectivités locales.

Le 11 mai 2023, le jury du Prix de thèse du Sénat a décerné un Prix spécial à Raphaël MEYER, docteur de l'Université Paris-Panthéon-Assas ayant soutenu sa thèse le 1er septembre 2022.

Sa thèse, rédigée sous la direction du professeur GUGLIELMI, porte sur « L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité ». La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ? La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et éprouvée par l'intercommunalité.

L'Université Panthéon-Assas adresse toutes ses félicitations à Raphaël MEYER !