L'opération d'assurance dans la rémunération des salariés

Les systèmes de prévoyance et de retraite dirigés par les entreprises occupent une place importante dans les politiques de rémunération comme dans la protection sociale dont bénéficient les salariés. Leur mise en œuvre est délicate : s’immiscent des intervenants extérieurs à la relation de travail, s’entrelacent droit du travail, droit des assurances, droit de la sécurité sociale… L’efficacité de la règle de droit et, partant, de ces systèmes complémentaires, exigeait quelques éclairages.

En complément de l'action de l'Etat, les entreprises interviennent dans la mise en place et la gestion de garanties sociales à destination des salariés.Elles concourent, comme les organismes de sécurité sociale, à la protection des salariés contre les risques chômage, vieillesse et dépendance, décès, incapacité et invalidité ; elles tendent enfin à la fourniture de soins de santé. Ces garanties constituent des modes originaux de rémunération des salariés dont le développement fait appel aux différentes techniques assurantielles. L'efficacité de la protection dépend de la capacité des normes juridiques utilisées à permettre, sécuriser et encourager l'opération d'assurance développée à cette fin dans l'entreprise.

Le droit du travail régit, dans l'entreprise, les rapports qu'entretiennent les salariés et l'employeur. Son application à des systèmes assurantiels est parfois délicate, soit qu'il n'appréhende pas les exigences inhérentes à ces systèmes, soit qu'il se marie difficilement avec le droit des assurances qui encadre les relations entre l'organisme assureur et, d'une part, l'employeur, d'autre part, les salariés.

Enfin, l'action de l'Etat, par les normes fiscales et sociales, doit, pour être efficace, appréhender non seulement les besoins des salariés, mais encore les subtilités propres à chacun des systèmes normatifs.

Vincent Roulet est maître de conférences à l'Université François-Rabelais de Tours où il dirige le master II Juriste d'entreprise - Relations de travail.

• Prix de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas
• Prix solennel de Chancellerie Picard-Louis Forest
• Prix du Cabinet Voltaire
• Prix de l'Observatoire des Retraites
• Prix de l'UIMM