Reconstruction et construction de l'État en droit international

Reconstruction et construction de l’État en droit international, par Gérard CAHIN, professeur émérite à l’université Paris 2 Panthéon-Assas.

Cambodge, Sierra Leone, Liberia, Afghanistan, Somalie, Bosnie-Herzégovine, Haïti : la reconstruction d’États placés dans l’incapacité d’exercer leurs fonctions à la suite d’un conflit armé ou d’une crise grave affectant leurs structures politiques, économiques et sociales, est devenue depuis les années 1980 et surtout la fin de la guerre froide, un sujet d’une ardente actualité pour le droit international. En Namibie, au Timor oriental, au Kosovo, c’est même la construction ab initio d’Etats nouveaux qui mobilise l’action des organisations internationales et de leurs membres. Une telle entreprise est cependant loin d’aller de soi du point de vue du droit international, certes intimement préoccupé par l’apparition et la disparition du premier de ses sujets, mais entièrement indifférent et extérieur au processus historique de sa construction, duquel il se borne à tirer les conséquences de sa réalisation dans son ordre.

Fournir une vision globale et systématique de la (re)construction de l’État en droit international impose donc d’abord de retracer l’évolution historique et conceptuelle par laquelle cette entreprise est devenue une question d’intérêt majeur pour la discipline. L’étude peut ensuite se concentrer sur les deux aspects complémentaires permettant de l’appréhender : aspects procéduraux, d’une part, ou comment (re)construire, selon quels principes, sur quels fondements légaux, sous quelles formes institutionnelles, avec la participation de quels acteurs ; aspects substantiels, d’autre part, que (re)construire de l’État, quelles composantes, quels attributs, quelles qualités indispensables à l’exercice de ses fonctions et à l’exercice de sa souveraineté.