Deux harmonisations régionales de droits des marques

Les principes du droit des marques consacrés par la Convention d’Union de Paris (CUP) du 20 mars 1883 ont été repris dans le monde entier. Les dispositions de l’Union européenne (UE) ont imposé ces principes dans leurs propres termes : la directive communautaire n° 89/104/CEE qui a été remplacée par la directive communautaire n° 2008/95/CE du 22 octobre 2008, laquelle a été ensuite remplacée par la directive de l’UE n° 2015/2436 du 16 décembre 2015.

Quant à la Communauté andine des Nations (CAN), elle a aussi pris en compte ces principes dans ses « décisions andines », lesquelles se sont succédées : la décision andine n° 85 de 1974, la décision andine n° 311 de 1991, la décision andine n° 313 de 1992, la décision andine n° 344 de 1993 et la décision andine n° 486 de 2000. Néanmoins, l’adoption des principes du droit des marques de la CUP par l’Union européenne et par la Communauté andine des Nations a été différente.

Comme tout processus d’intégration, la Communauté andine des Nations a dû surmonter des obstacles. Étant constituée, la CAN a établi une norme visant non seulement le rapprochement de quatre pays (Bolivie, Colombie, Équateur et Pérou) mais aussi son rapprochement avec les pays européens. Ainsi, l’Espagne est désormais un membre observateur de la CAN.

La norme andine visant le rapprochement est le régime commun de la propriété industrielle de la Décision andine n° 486. Cette décision andine présente plus d’une différence avec les directives de l’UE. De plus, chaque pays membre de la CAN lui a donné une interprétation et une application différente parce que chacun a essayé d’adapter ladite décision andine à son contexte culturel et à son droit national constant.