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Droit du marché financier et droit des contrats

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Mohamed KETATA
Date de la soutenance :21 Octobre 2022
Horaires :Le vendredi 21 octobre 2022 à 14h30
Adresse :Salle Collinet (3è étage) – Centre Sainte-Barbe – 4 rue Valette, 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/21/2022 14:30 10/21/2022 18:30 Europe/Paris Droit du marché financier et droit des contrats L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes...
Adresse :Salle Collinet (3è étage) – Centre Sainte-Barbe – 4 rue Valette, 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Ahmed OMRANE – Professeur (Université de Sfax, Tunisie), directeur de thèse

Monsieur Mohamed KOSSENTINI – Professeur (Univeristé de Sfax, Tunisie), rapporteur

Madame Anne-Claire ROUAUD - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), rapporteur

Madame Anne-Catherine MULLER - Professeur des Universités (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

Madame Myriam ROUSSILLE - Professeur des Universités (Le Mans Université)

L’étude des relations entre le droit du marché financier et le droit des contrats a permis de démontrer paradoxalement l’adaptation, mais aussi la rupture de logique entre ces deux branches du droit, à l’occasion de l’étude de l’opération de marché, à travers une coupe transversale des différentes phases mises en œuvre pour la réalisation de ladite opération. Afin de réaliser ses objectifs, qui se résument dans la rapidité et la sécurité des transactions, le droit du marché financier s’est adapté aux règles du droit des contrats, dans la phase de formation de l’opération de marché, surtout au niveau  de l’intermédiation et de la négociation, là où le degré de technicité est relativement faible. Cependant, dans la phase de dénouement, la technicité de l’opération de marché, ainsi que son caractère purement mécanique, ont atteint un niveau maximal. De ce fait, le pragmatisme du droit du marché financier apparaît avec toute sa force pour affirmer la rupture avec le droit des contrats caractérisé par sa souplesse, et annonce le triomphe de la logique du marché, caractérisée par une technicité accrue.