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Monsieur Hervé SYNVET - Professeur des Universités - Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de thèse
Madame Caroline COUPET - Professeur à l'université de Montpellier 2, rapporteur
Madame Anne-Catherine MULLER - Professeur à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, rapporteur
Monsieur Thierry BONNEAU - Professeur des Universités - Université Paris 2 Panthéon-Assas,
Monsieur Alban CAILLEMER DU FERRAGE - Avocat
Les écrits de Monsieur Haroun BOUCHETA, rassemblés en vue de l’obtention du titre de Docteur en droit, portent sur le droit financier. Depuis 2005, en prenant appui sur ses expériences professionnelles, l’auteur publie régulièrement des articles à destination tant des praticiens que des universitaires. Les écrits rassemblés sont de deux ordres.
Premièrement, l’auteur s’intéresse à l’encadrement juridique de certains acteurs des marchés financiers ainsi qu’à celui d’instruments financiers et techniques financières.
Parmi les acteurs étudiés, les contreparties centrales tiennent une place importante. Les études de l’auteur portant sur ce thème permettent d’appréhender l’environnement juridique et réglementaire spécifique et de comprendre ses récentes évolutions aux niveaux européen et français.
Quant aux instruments financiers et techniques financières ayant fait l’objet de publications, l’auteur s’est essentiellement concentré sur les dérivés et les matières premières.
Deuxièmement, d’autres écrits sont plus transversaux, voire prospectifs, puisqu’ils ont trait à des réformes européennes incontournables en matière de réglementation financière. A côté du règlement EMIR, l’auteur a consacré plusieurs études approfondies sur la réforme de la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MIF).
Ces écrits de droit financier sont accompagnés d’une introduction générale. La première partie s’appuie sur quinze articles publiés et a vocation à mettre en exergue certaines des lacunes de la régulation financière post-crise. Dans la seconde partie, l’auteur s’interroge sur la physionomie actuelle des sources du droit financier et sur le processus d’élaboration des textes.