Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Bruno DEFFAINS - Professeur des Universités (université Panthéon-Assas), directeur de thèseMonsieur Yvonne MULLER-LAGARDE - Maître de Conférences, rapporteurMonsieur Thomas PERROUD - Professeur des Universités, rapporteurMonsieur Etienne LEHMANN - Professeur des Universités
La France, de même que tous les pays développés à économie de marché,possède une fiscalité élaborée et complexe, faite d’un grand nombre deprélèvements obligatoires. Le législateur poursuit, dans la déterminationde sa politique fiscale, plusieurs objectifs. Au rang de ces objectifs figurentnotamment l’efficacité et l’équité. Ces finalités de l’impôt obéissent à deslogiques différentes, et peuvent parfois s’avérer contradictoires.Le système fiscal français parvient-il à atteindre ces objectifs? Diversconcepts et situations – par exemple les niches fiscales et l’optimisationfiscale – étudiés dans le cas français mais également dans une perspectivecomparative internationale, en analysant plusieurs types de taxes etimpôts, permettront d’éclairer la manière dont les politiques fiscales sepositionnent au regard de l’équité et de l’efficacité, et de formuler desrecommandations pour résoudre de façon optimale le dilemme entreefficacité et équité des prélèvements obligatoires.Descripteurs : fiscalité, équité, efficacité, impôt, politique fiscale
