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Formation, changement et remaniement du gouvernement sous la Cinquième République

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Xavier DENYS DE BONNAVENTURE
Date de la soutenance :10 Décembre 2021
Horaires :Le vendredi 10 décembre 2021 à 9h
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/10/2021 10:00 12/10/2021 14:00 Europe/Paris Formation, changement et remaniement du gouvernement sous la Cinquième République Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages,  qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République.
La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de...
Adresse :Salle Collinet - Sainte Barbe - 3ème étage - 4, rue Valette 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Philippe LAUVAUX - Professeur émérite d'université (Université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Gilles TOULEMONDE - Maître de Conférences HDR (Université de Lille 2), rapporteur

Madame Pauline TURK - Professeur des Universités (Université de Nice Sophia-Antipolis), rapporteur

Monsieur Armel LE DIVELLEC - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas)

Monsieur Jean MASSOT – Président du Conseil d’État

Monsieur Tanguy PASQUIET-BRIAND - Professeur des Universités (Université Paris-Saclay)

Les règles, à la fois constitutionnelles ou déterminées par les usages,  qui encadrent la composition du Gouvernement ont été transformées par l’avènement de la Cinquième République.
La présente thèse rappelle d’abord la nécessité d’une claire distinction des concepts, et notamment des notions de formation, de changements ou de remaniements du Gouvernement. Elle montre également la transformation des principes qui guident à a fois le fonctionnement et l’organisation du Gouvernement sous la Cinquième République, et la part majeure jouée par les conventions et les usages. Cette transformation du cadre a conduit les têtes de l’exécutif, et tout spécifiquement le Président de la République, à se réapproprier le choix des hommes. Elle implique aussi une évolution pratique de la nature de la responsabilité collégiale du Gouvernement, et individuelle des ministres. Elle entraîne enfin une mutation des filières de recrutement des membres du Gouvernement. L’émergence du présidentialisme majoritaire a également conduit à un renforcement de l’autonomie organisationnelle du Gouvernement. La forte personnalisation de la pratique en la matière alimente le débat sur la nécessité d’un encadrement constitutionnel ou législatif de la structure gouvernementale.