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Fourniture de main-d'oeuvre, prêt de main-d'oeuvre et droit pénal

Catégorie: 
Théses
Docteur :Madame Myriam CARESSA
Date de la soutenance :06 Février 2018
Horaires :De 15h00 à 18h30
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Jury :

Madame Raphaële PARIZOT - Professeur des Universités (Professeur d'université Paris-Nanterre), rapporteur

Monsieur Pierre-Yves VERKINDT - Professeur des Universités (Université Paris 1), rapporteur

Monsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités (Université Paris 2)

Madame Elisabeth FORTIS - Professeur des Universités

Construit autour du contrat de travail, le droit du travail s’appuie sur une relation bilatérale entre l’employeur et le salarié. Le prêt et la fourniture de main-d’œuvre perturbent cet équilibre parce que la force de travail du salarié bénéficie à un tiers au contrat de travail. La méfiance originelle s’est traduite par deux prohibitions de principe pénalement sanctionnées : le marchandage et le prêt illicite de maind’œuvre. L’évolution du marché économique a contraint le législateur à dépasser la seule répression pour envisager la légalisation et l’encadrement de mises à disposition de plus en plus variées. Ces nombreux à-coups législatifs, en l’absence de revalorisation des incriminations, remettent en cause l’efficacité de la prohibition pénale. Le droit pénal est-il encore adapté pour lutter contre les dérives des prêts et fournitures de main-d’œuvre ? Si l’encadrement répressif actuel et sa mise en œuvre sont critiquables, la dépénalisation « sèche » n’est pas pour autant la seule solution.