La confiance mutuelle, instrument du système constitutionnel de l’Union

La consécration de la confiance mutuelle en droit de l’Union révèle les spécificités de ce système juridique et la nature des rapports entre ses instances. Elle met au jour une architecture constitutionnelle complexe dont il s’agit de dresser les contours et révéler les tenants et aboutissants. Pour appréhender au mieux ce phénomène, la thèse propose de revenir sur la source de ce principe constitutionnel, en dégageant un acte de confiance mutuelle constitutif des rapports entre les systèmes juridiques des États membres au sein de l’Union. Le passage de la confiance mutuelle sous l’empire du droit de l’Union permet dès lors de déployer un instrument à même d’assurer l’articulation des systèmes juridiques. Plus encore, la constitutionnalisation de la relation de confiance mutuelle entre les États membres conduit à repenser la participation de ces derniers à l’Union européenne et à la teneur du statut d’État membre. Enfin, l’analyse de la confiance mutuelle met au jour la portée verticale de celle-ci, considérant les rapports entre les systèmes juridiques de l’Union et des États membres. La confiance mutuelle sous-tend l’existence et le maintien d’une confiance entre l’Union et les États membres, nous permettant par là même de dégager un système global de confiances qui structure les rapports entre les systèmes juridiques.