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La loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et la réglementation algérienne des marchés publics

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Salem AIT YOUCEF
Directeur :M. Hervé SYNVET
Date de la soutenance :01 Décembre 2022
Horaires :Le jeudi 1er décembre 2022 à 9h30
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/01/2022 09:30 12/01/2022 13:30 Europe/Paris La loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics et la réglementation algérienne des marchés publics A l’instar des pays en voie de développement, l'Algérie n'est pas restée à l'écart de l'influence des standards internationaux. Chemin faisant, l’Algérie est passé d'une ouverture contrainte sous la pression des institutions internationales à la recherche d'une maîtrise de cette ouverture, qui n'a...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Hervé SYNVET - Professeur émérite d'université (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Xavier BOUKOBZA - Professeur des Universités (Université Paris-Saclay), rapporteur

Madame Rozen NOGUELLOU - Conseillère d'État et ancien Professeur des Universités), rapporteur

Monsieur Daniel COHEN - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas)

A l’instar des pays en voie de développement, l'Algérie n'est pas restée à l'écart de l'influence des standards internationaux. Chemin faisant, l’Algérie est passé d'une ouverture contrainte sous la pression des institutions internationales à la recherche d'une maîtrise de cette ouverture, qui n'a pas manqué de toucher même le droit des marchés publics. Cette influence est désormais totalement assumée par les rédacteurs de la nouvelle réglementation sur les marchés publics dont l'exposé des motifs déclare expressément que : "La révision de la réglementation des marchés publics répond essentiellement à l'exigence de s'inspirer des standards internationaux ainsi que les recommandations des institutions internationales".
Tout porte à croire qu'en évoquant les standards internationaux dans l'exposé des motifs de la nouvelle réglementation sur les marchés publics, le législateur algérien vise principalement, voire même exclusivement, la loi type de la CNUDCI sur les marchés publics, d'autant plus que l'Algérie a été élue membre de cette Commission pour quatre mandats s'étalant sur trois périodes distinctes: (1983-1989), (1995- 2001) et (2004- 2016). 
L’ouverture de la réglementation algérienne aux sources internationales, notamment les standards internationaux, et plus particulièrement la loi type de la CNUDCI sur la passation des marchés publics, présente une thématique très importance à étudier de par notamment sa complexité et, surtout, son universalité. La complexité réside justement dans cette problématique liée au fait qu'un pays en voie de développement (Algérie), puisse faire le choix de recourir aux dispositions d'un standard international (la loi type de la CNUDCI) dans un domaine aussi stratégique et névralgique que la commande publique.