La matérialité de l'infraction à l'épreuve des extensions du principe de territorialité

Avec le développement de la criminalité et de la délinquance internationale, de nombreuses infractions se réalisent partiellement ou totalement hors du territoire de la République. Afin de soumettre ces infractions comportant un élément d'extranéité au droit pénal français, le législateur et les juridictions internes tentent de ramener ces dernières sur le territoire de la République en établissant un lien entre le territoire national et l'infraction transnationale. A défaut pour le territoire d'être modifié, l'infraction est manipulée. Par conséquent, les règles de sa consommation vont se trouver altérées pour les besoins de sa localisation. La présente étude conduit à dégager une progression dans l'artifice qui consiste à retenir un critère de rattachement, soit appartenant à l'élément matériel de l'infraction mais ne pouvant pas être pris en compte, soit n'appartenant pas à l'élément matériel de l'infraction, et donc ne devant pas être pris en compte.