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La pression économique face au droit international

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Lucien LAGARDE
Directeur :M. Yves NOUVEL
Date de la soutenance :09 Février 2022
Horaires :Le mercredi 9 février 2022 à 14h
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 02/09/2022 14:00 02/09/2022 18:00 Europe/Paris La pression économique face au droit international La pression économique est une pratique courante sur la scène internationale. Au travers de celle-ci, les États cherchent à exercer une pression sur un ou plusieurs de leurs pairs ou à distordre, à leur avantage, les relations économiques internationales. Les États disposent pour ce faire de divers...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Yves NOUVEL - Professeur des Universités (Université Paris-Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Karine BANNELIER-CHRISTAKIS - Maître de Conférences HDR (Université de Grenoble-Alpes), rapporteur

Madame Charlotte BEAUCILLON - Professeur des Universités (Université de Lille), rapporteur

Monsieur François DELERUE - Chercheur post-doctorat à l'Université de Leyd

La pression économique est une pratique courante sur la scène internationale. Au travers de celle-ci, les États cherchent à exercer une pression sur un ou plusieurs de leurs pairs ou à distordre, à leur avantage, les relations économiques internationales. Les États disposent pour ce faire de divers moyens parmi lesquels l’espionnage économique, l’extraterritorialité du droit et différents types de politiques économiques non-coopératives. Pratique particulièrement disruptive, la pression économique est source d’importantes tensions entre les États. Son encadrement apparait ainsi comme un enjeu juridique majeur. La pression économique ne fait cependant l’objet d’aucune règle dédiée en droit international. La liberté des États en la matière apparait en réalité limitée par les règles spécifiques à certains moyens de pression économique et par certains principes du droit international. Ce cadre juridique demeure souvent imprécis et inadapté, et les États se livrent régulièrement à des actes de pression économique illicites. Cette situation n’est cependant pas uniquement imputable au manque de précision et à l’obsolescence du cadre juridique de la pression économique. En effet, les conséquences négatives d’une violation du droit international dans ce domaine apparaissent souvent inférieures aux bénéfices économiques ou diplomatiques escomptés. Les États affectés par des actes de pression économique illicite sont souvent impuissants face à cette pratique, tandis que les auteurs de ce type de comportements disposent de diverses stratégies leur permettant de réduire les risques juridiques qu’ils encourent.