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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - La prise en compte de l'intérêt du cocontractant

La prise en compte de l'intérêt du cocontractant

Docteur :Myriam MEHANNA
Directeur :M. Denis MAZEAUD
Date de la soutenance :13 Décembre 2014
Horaires :10h
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/13/2014 10:00 12/13/2014 13:00 Europe/Paris La prise en compte de l'intérêt du cocontractant La prise en compte de l'intérêt du cocontractant, ayant une particularité conceptuelle suffisante, n'agit pas au service principal de l'intérêt égoïste ou de l'intérêt commun. Dynamique relationnelle, altruisme, et altérité de base des intérêts, en caractérisent donc une théorie pure. Quant à sa ré...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Denis MAZEAUD - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Mademoiselle Sarah BROS - Professeur des Universités, (université Val d'Essonne) rapporteur

Mademoiselle Julie KLEIN - Professeur des Universités (université de Rouen), rapporteur

Monsieur Yves-Marie LAITHIER - Professeur des Universités (université de Cergy-Pontoise)

Monsieur Hervé LECUYER - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

La prise en compte de l'intérêt du cocontractant, ayant une particularité conceptuelle suffisante, n'agit pas au service principal de l'intérêt égoïste ou de l'intérêt commun. Dynamique relationnelle, altruisme, et altérité de base des intérêts, en caractérisent donc une théorie pure. Quant à sa réalité théorique en droit contractuel, elle est fondée sur un principe de fraternité. Il constitue d'abord son support conceptuel, à l'exclusion de la solidarité dont il se distingue, son contenu correspondant à la triple dynamique délimitant la théorie pure de la notion. Il est ensuite son fondement réel, permettant de dépasser les limites de ses fondements concurrents - la bonne foi ou le solidarisme contractuel -, et le principe-axiome rendant compte de celle-ci. Quant à sa réalité matérielle le constat est qu'une partie de l'évolution de la théorie classique des obligations et contrats se matérialise par telle prise en compte. Cette dernière se manifeste d'une part, comme tempérament au principe de liberté contractuelle, tantôt comme norme positive de comportement - dans la bonne foi relationnelle, et l'obligation d'information renforcée -, tantôt comme limite à une prérogative contractuelle - dans le contrôle de l'abus et potentiellement, l'obligation de minimiser le dommage. Elle se manifeste d'autre part, comme aménagement du principe de la force obligatoire, opérant lors de la survenance d'une difficulté d'exécution étrangère au partenaire - dans l'obligation de renégociation du contrat, et potentiellement la théorie de l'imprévision -, ou d'une difficulté inhérente à celui-ci - dans les mesures de grâce, et la législation d'aménagement du surendettement des particuliers.