La valeur contraignante des droits sociaux fondamentaux fixés par le Titre IV de la Charte des droits fondamentaux de l'UE

Le débat juridique, politique et économique sur la protection des droits sociaux dans le contexte du processus d’intégration européenne remonte aux origines mêmes de ce processus. Une dizaine d’années après l’attribution à la Charte des droits fondamentaux de l’UE de la même valeur juridique que les traités, il semble possible de dresser un premier bilan en termes d’attentes avérées et d’attentes non satisfaites en ce qui concerne la justiciabilité des droits sociaux fondamentaux contenus dans son Titre IV et directement ou indirectement liés à la relation de travail (articles 27 à 34). À cette fin, la thèse a adopté une structure tripartite capable de combiner une méthodologie d’analyse pratique, en rapport avec la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE post-Lisbonne (Chapitre III), avec une analyse ayant un caractère plus théorique-reconstructif (Chapitres I et II). La recherche vise à montrer comment autant les développements les plus intéressants que les limites relevées dans la jurisprudence de la CJUE peuvent être mieux compris en prenant dûment compte du parcours et de l’importance de chacun de ces droits dans le contexte du processus d’intégration européenne. En somme, il est soutenu que la “constitutionnalisation” des droits sociaux analysés présente certainement une «valeur ajoutée» qui, toutefois, reflète la nature sui generis et les objectifs de l’Union, son système des compétences, et la fonction du système de protection des droits fondamentaux de l’UE. Ce qui précède n’implique pas que ces caractéristiques ne puissent pas éventuellement changer à l’avenir.