L’adaptation de la relation de travail pour motif économique

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Docteur : Monsieur Pierre LOPES

Directeur : M. Bernard TEYSSIÉ

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

De 10h00 à 13h00

Adresse :

Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05

Jury :

Monsieur Emeric JEANSEN - Maître de Conférences, co directeur de thèse Monsieur Bernard BOSSU - Professeur des Universités (Université de Lille 2), rapporteurMadame Christine NEAU-LEDUC - Professeur des Universités (Université Paris I), rapporteurMonsieur Bernard GAURIAU - Professeur des Universités (Université d'Angers)
La compétition économique impose à l'entreprise de faire évoluer la relation de travail au rythme des contraintes qu'elle subit. Elle suppose l'adaptation des conditions d'emploi, laquelle implique de faire varier la rémunération, le temps de travail, les fonctions ou encore le lieu de travail du salarié. Semblables évolutions peuvent trouver appui sur divers dispositifs légaux, conventionnels ou contractuels, dont la mise en œuvre ne va pas, cependant, sans susciter maintes interrogations. Des réponses doivent être apportées. Est en jeu la capacité du système juridique français à donner aux entreprises des outils permettant d'assurer leur pérennité, voire leur développement et, par suite, la préservation de l'emploi.  Descripteurs : emploi ; rémunération ; mobilité géographique ; mobilité professionnelle ; temps de travail ; modification du contrat de travail ; changement des conditions de travail ; négociation collective ; articulation des normes ; pouvoir de direction ; activité partielle ; licenciement pour motif économique ; droits et libertés fondamentaux.