L'application de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par les juridictions administratives : étude comparée franco-tchèque

Cette thèse contribue à combler le manque de connaissances empiriques sur l'application de la Charte des droits fondamentaux de l'UE au niveau national en dressant un état des lieux complet du traitement de la Charte par le juge administratif tchèque et français. Elle s'articule autour de trois axes de réflexion. Tout d'abord, il s'agit de s'interroger sur la manière dont les juges prennent en compte l'applicabilité matérielle limitée de la Charte. Ensuite, le rôle de la Charte dans les raisonnements juridiques et l'influence de celle-ci sur les solutions des litiges font l'objet d'une étude approfondie. Enfin, l'analyse porte sur les interactions entre la Charte et d'autres règles de droit, qu'il s'agisse du droit dérivé de l'UE, de la CEDH ou des règles constitutionnelles internes. L'idée est de rassembler toutes les décisions citant la Charte, puis de les présenter sous forme d'études de cas et de les évaluer selon les trois perspectives mentionnées. L'évaluation se fait sous deux angles complémentaires. D'une part, elle examine dans quelle mesure les juges nationaux se conforment aux obligations découlant de la Charte. D'autre part, elle identifie et explique les manières dont ces juges traitent la Charte, dans le but d'établir une typologie des effets juridiques de la Charte au niveau national. La thèse montre que, dans les deux pays, la jurisprudence portant sur la Charte est plus diverse que ne le suggèrent les études existantes. Parmi les thèmes qui traversent cette jurisprudence, l'on retrouve notamment le pragmatisme du juge et le rôle déterminant des parties au litige, mais aussi la volonté du juge de respecter le niveau de protection garanti par la Charte.