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Madame Bénédicte FAUVARQUE-COSSON - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse
Monsieur Ali BENCHENEB - Professeur émérite d'université (Professeur émérite université de Bourgogne), rapporteur
Monsieur Thomas CLAY - Professeur des Universités (Université de Versailles), rapporteur
Monsieur Georges KHAIRALLAH - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)
Monsieur Philippe LEBOULANGER - Chargé d'enseignement - Avocat au barreau de Paris
L'arbitrage commercial international est le mode alternatif de règlement de différends le plus utilisé dans le monde. Ce qui contribue notamment à en faire l'acteur principal de la diffusion des règles anationales telles que les principes généraux du droit, les usages du commerce international, ou encore la lex mercatoria qui sont souvent choisies par les arbitres en tant que droit applicable au fond du litige. Ce choix s'est étendu aux nouvelles règles élaborées par des institutions internationales privées telles que les Principes d'UNIDROIT relatifs aux contrats du commerce international. Une codification doctrinale conçue comme un instrument de soft law et qui trouve de plus en plus application dans la pratique arbitrale. Notre étude cependant montre que peu de sentences arbitrales rendues dans des affaires dont l'une des parties est arabe ont fait référence aux Principes Unidroit. L'explication n'est pas à rechercher dans une incompatibilité entre ceux-ci et le droit des contrats des pays arabes mais dans la méconnaissance de cette codification doctrinale par les juristes arabes. À cela s'ajoute un sentiment de méfiance à l'égard d'une manifestation de la soft law. Il convient dès lors de s'interroger sur les moyens qui permettraient aux Principes Unidroit de trouver leur place dans le droit et la pratique des pays arabes.