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L'auteur d'un acte juridique

Docteur :Monsieur Jean-Marie ARGOUD
Date de la soutenance :23 Janvier 2016
Horaires :14 heures
Adresse :Salle des Actes
12, place du Panthéon
75005 Paris
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 01/23/2016 14:00 01/23/2016 14:00 Europe/Paris L'auteur d'un acte juridique L'auteur littéraire et son œuvre ne peuvent être définis de façon totalement indépendante l'un de l'autre, car ils se définissent par leur lien réciproque et suivant des caractéristiques propres. Le lien se traduit par l'attribution du texte à l'auteur - terme générique - de façon directe ou par un...
Adresse :Salle des Actes
12, place du Panthéon
75005 Paris
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Jury :
  • Monsieur Stéphane RIALS - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse
  • Monsieur Julien BOUDON - Professeur des Universités (Professeur à l'Université de Reims), rapporteur
  • Monsieur Pierre SERRAND - Professeur des Universités (université d'Orléans), rapporteur
  • Monsieur Denis ALLAND - Professeur des Universités (Université Paris 2)
  • Monsieur Jean-Philippe FELDMAN – avocat

L'auteur littéraire et son œuvre ne peuvent être définis de façon totalement indépendante l'un de l'autre, car ils se définissent par leur lien réciproque et suivant des caractéristiques propres. Le lien se traduit par l'attribution du texte à l'auteur - terme générique - de façon directe ou par un mécanisme de représentation. L'attributaire identifie - ou authentifie - le texte, lui confère une double signification - en vertu de son intention propre et en vertu de son autorité personnelle - et il en assume la responsabilité. De son côté le texte, notamment de par sa qualité, participe à l'autorité de l'auteur et à son identification comme tel. L'écoulement du temps, enfin, amenuise le lien entre texte auteur sans le faire disparaître entièrement car une part irréductible de l'intention de signification du texte reste déterminée par son auteur, le texte seul étant dénué de portée juridique. L'auteur et l'œuvre comportent également des caractéristiques propres. L'acte juridique peut être décrit comme une œuvre singulière, comme un texte singulier. Les caractéristiques propres de l'auteur - sens large - et du texte sont comparables à celles de l'auteur et du texte littéraires. Le texte s'insère dans un ensemble d'intentions normatives préexistantes qu'il doit à la fois respecter et modifier. Respecter, car il doit en observer les canons pour pouvoir s'y insérer. Modifier car en s'insérant dans cet ensemble, la valeur de l'intention normative propre qui lui est reconnue, le modifie. L'auteur exerce un pouvoir, qui comporte deux fondements : celui de ses qualités personnelles et celui d'un titulaire supérieur d'une autorité, dont l'auteur assure la représentation.