Le conjoint survivant face aux enfants du de cujus.

La loi du 3 décembre 2001 a, incontestablement, réalisé une avancée majeure dans la protection du conjoint survivant en lui reconnaissant une vocation ab intestat en propriété et en lui permettant, le restant de sa vie, de se maintenir dans le logement conjugal. Néanmoins, cette protection se révèle insuffisante pour celui auquel la loi ferme l'option pour l'usufruit légal : le survivant laissé en la présence d'au moins un enfant issu d'une précédente union. L'introduction de cette distinction à l'article 757 du Code civil ne permet pas, en effet, de garantir aux veuves et veufs, issus en particulier de familles recomposées, le maintien de leurs conditions d'existence antérieures, ce, d'autant plus que le droit viager au logement ne peut pas se cumuler avec le quart légal en propriété. D'où la nécessité pour le futur défunt d'anticiper les conséquences de sa disparition.

Le droit patrimonial de la famille offre, à cet égard, toute une panoplie d'instruments juridiques que le législateur du 23 juin 2006 est venu étoffer, notamment par les nouvelles libéralités-partages et les libéralités graduelles et résiduelles. Toutefois, il sera fait appel aux outils les plus classiques issus, pour les uns, du droit des régimes matrimoniaux avec les avantages matrimoniaux, pour les autres, du droit des libéralités avec l'institution contractuelle entre époux. La voie matrimoniale devant, autant que faire se peut, constituer l'essentiel de la protection du conjoint survivant. Enfin, il sera de bonne pratique de compléter ces mesures de prévoyance conjugale par le recours à l'assurance-vie et la société civile de gestion de portefeuille de valeurs mobilières.