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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises

Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises

Docteur :Emeline DUDIN
Directeur :M. Bernard TEYSSIÉ
Date de la soutenance :04 Juillet 2017
Horaires :14H00
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/04/2017 14:00 07/04/2017 16:30 Europe/Paris Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises trouve appui sur l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 : « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. ». La p...
Adresse :Salle des Actes (Esc.J) - 3ème étage - 12, place du Panthéon - 75005 PARIS
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Jury :

Monsieur Bernard TEYSSIÉ - Professeur des Universités - Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur de thèse

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur des Universités - Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne, rapporteur

Monsieur Yannick PAGNERRE - Professeur à l'université de Poitiers, rapporteur

Monsieur Jean-François CESARO - Professeur des Universités - Université Paris 2 Panthéon-Assas

Le rôle des salariés dans le fonctionnement des entreprises trouve appui sur l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 : « tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. ». La participation des salariés a pourtant été lente à s’imposer. La crise économique a révélé l’importance de leur association aux décisions sociétales. Les politiques publiques ont tenté de rééquilibrer les forces en présence afin de circonscrire les effets du capitalisme. Des lois successives ont accru les pouvoirs des salariés et des institutions représentatives du personnel dans l’entreprise pour en faire de véritables acteurs dans la gestion de celle-ci. Le paysage législatif révèle la volonté du législateur de faire de l’entreprise une démocratie dans laquelle toutes les parties doivent s’exprimer. Toutefois, que le salarié soit traité comme un associé ou un administrateur, salariés et entrepreneurs demeurent distincts.

Mots-Clés : Participation des salariés ; Cogestion ; Contrôle ; Comité d’entreprise ; Information ; Consultation ; Actionnariat salarié ; Administrateur salarié ; Délégation de pouvoir ; Stratégie ; Démocratie ; Association du capital et du travail ; Discrétion ; Délit d’entrave.