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Le Secrétariat général du Gouvernement

Docteur :Jean GUISELIN
Directeur :M. Guillaume DRAGO
Date de la soutenance :15 Septembre 2015
Horaires :10h
Adresse :Salle des Conseils
Ajouter au Calendrier 09/15/2015 10:00 09/15/2015 13:00 Europe/Paris Le Secrétariat général du Gouvernement Entablure entre les pouvoirs exécutif et législatif, et donc organe administratif essentiel au fonctionnement de tout État moderne, le Secrétariat général du Gouvernement est pourtant une des institutions administratives françaises les plus méconnues.Existant dans tous les pays, sous des formes trè...
Adresse :Salle des Conseils
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Jury :

Monsieur Guillaume DRAGO - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Pierre DE MONTALIVET - Professeur des Universités (université Paris Est Créteil), rapporteur

Monsieur Jean-Eric GICQUEL - Professeur des Universités (Professeur à l'Université de Rennes I), rapporteur

Monsieur Serge LASVIGNES - Président du Centre Pompidou

Monsieur François SAINT-BONNET - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Entablure entre les pouvoirs exécutif et législatif, et donc organe administratif essentiel au fonctionnement de tout État moderne, le Secrétariat général du Gouvernement est pourtant une des institutions administratives françaises les plus méconnues.

Existant dans tous les pays, sous des formes très variées, depuis plus ou moins longtemps, le Secrétariat général du Gouvernement est apparu en France dès la Révolution de 1789, le Directoire entérinant sa création par le Comité de salut public. Il s'est maintenu de manière quasi ininterrompue jusqu'à aujourd'hui, jouant un rôle d'autant plus actif que l'instabilité politique était forte. Sous la IVème République, le Secrétariat général du Gouvernement et son secrétaire général ont assuré la permanence de l'État, en compensant l'instabilité chronique du politique.

Le positionnement du Secrétariat général auprès du Premier ministre induit la question de sa nature, politique ou administrative. Car le choix n'a pas toujours été fait d'y nommer un haut fonctionnaire neutre et étranger au pouvoir politique, de l'Empire au Front populaire.

Dans sa forme moderne, le Secrétariat général du Gouvernement, qui s'est progressivement structuré en une administration peu nombreuse, de très haut niveau et stable, est bien un organe administratif : la permanence exceptionnelle des secrétaires généraux le montre parfaitement.

Sous la Vème République, la stabilité du pouvoir politique ne l'a pas affaibli. Son rôle d'organisateur du Conseil des ministres a été conforté. Au-delà de sa fonction de coordination du travail gouvernemental, le Secrétariat général du Gouvernement exerce aujourd'hui de nouvelles missions, comme la défense de la loi devant le Conseil constitutionnel, le suivi de l'application des lois. En outre, le Secrétariat général du Gouvernement a développé sa fonction d'intermédiaire entre le Parlement et le Gouvernement.

Preuve de l'importance du Secrétariat général du Gouvernement, la tendance récente à le tenir en dehors du processus décisionnel altère fortement l'efficacité de l'État.