Le trust en droit fiscal comparé et international

Mon projet de doctorat intitulé le trust en droit fiscal comparé et international a pour dessein une analyse comparative de la fiscalité relative aux trusts. Ce projet comporte deux parties. Ma première partie est une analyse comparative des différents dispositifs fiscaux applicables de par le monde. Une comparaison est réalisée entre les Etats de droit anglo-saxon reconnaissant le trust, de droit mixte et de droit civil l’appréhendant ou nom comme une entité fiscale imposable à part entière sur leur territoire national. Ce projet consiste à identifier les situations de non-imposition et de double imposition des revenus du trust et dans une moindre mesure les droits de mutation liés au transfert des actifs. La seconde partie de ce projet consiste à classer les conflits liés aux revenus des trusts, en raison de l’hétérogénéité des régimes fiscaux applicables mais également dans le système fiscal conventionnel. Pour tenter de résoudre ces conflits consécutifs de situations de double imposition et de non-imposition, des solutions sont proposées par des prescriptions de modifications de droit interne des Etats à travers le projet BEPS de l'OCDE et du G20. Des solutions sont également proposées dans le système fiscal conventionnel à travers la nouvelle stipulation issue de la révision du modèle de Convention de l’OCDE en 2017. Les directives de l’Union européenne font l’objet d’une analyse annexe.