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L'eau et son partage au Levant : enjeu juridique au service de la paix

Docteur :Rizk ZGHAIB
Date de la soutenance :15 Décembre 2015
Horaires :10:00
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/15/2015 10:00 12/15/2015 13:00 Europe/Paris L'eau et son partage au Levant : enjeu juridique au service de la paix Le cadre juridique régissant les ressources hydrauliques partagées dans la région du Levant souffre d'insuffisances manifestes et semble inadapté à la réalisation de la tâche qu'il s'est assigné. Produit essentiellement de conventions bilatérales dont les dispositions s'avèrent parfois contradictoi...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Monsieur Emmanuel DECAUX - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Frédérique COULÉE - Professeur des Universités (université Evry Val d'Essonne), rapporteur

Monsieur William SCHABAS - Professeur des Universités (université de Middlesex - Londres), rapporteur

Madame Aïda AZAR - Professeur des Universités (université Saint Joseph - Beyrouth)

Monsieur Joseph MAÏLA - Professeur des Universités (ESSEC)

Le cadre juridique régissant les ressources hydrauliques partagées dans la région du Levant souffre d'insuffisances manifestes et semble inadapté à la réalisation de la tâche qu'il s'est assigné. Produit essentiellement de conventions bilatérales dont les dispositions s'avèrent parfois contradictoires, il est le fruit d'un contexte politique tendu, sévissant depuis longtemps dans cette partie du monde au point d'en constituer le trait de marque et valorisant une logique de confrontation entre des volontés souveraines peu soucieuses des intérêts des Etats tiers. Il dénote ainsi fermement une absence de prise de conscience du caractère commun des ressources hydrauliques et la nécessité de leur partage au sein d'une communauté d'intérêts. Il se trouve, par ailleurs, en retrait des mutations que connaît dernièrement le droit international des ressources hydrauliques partagées tant superficielles que souterraines. Loin de respecter l'unité hydrologique du bassin du Jourdain, ses stipulations ne permettent pas de donner leur plein effet aux principes de l'utilisation équitable et non dommageable de ses eaux. Or, ces principes coutumiers, désormais codifiés, préconisent une gestion intégrée et globale desdites ressources qui peine toujours à se réaliser. Ils perdraient d'autant plus de leur acuité dans la mesure où ils ne disposent actuellement que d'un champ d'application restreint incluant certains Etats riverains à l'exclusion d'autres. Pourtant, l'eau au Levant, dont la situation précaire est évidente, peut se transformer d'un élément générateur de tensions récurrentes à un facteur déclencheur d'une dynamique de coopération sur une échelle régionale. Des impératifs diverses y contribueront immanquablement. Cette démarche aura toutefois tout à gagner en empruntant aux dernières avancées du droit international en la matière les modalités et procédures qu'elles prescrivent. Leur apport serait le garant d'une coopération multifonctionnelle et institutionnalisée, s'inscrivant dans un corpus juridique cohérent et global et oeuvrant à l'affermissement d'une culture de la paix.