Les catégories professionnelles en droit social - Réflexion sur la distinction des cadres et des non-cadres

Préciser la notion de catégorie professionnelle est un exercice essentiel. Les enjeux sont multiples. Ils intéressent la rémunération, le temps de travail, la protection sociale complémentaire, la représentation collective, etc. La reconnaissance des catégories professionnelles, notamment au travers de la distinction des cadres et des non-cadres, participe à l’organisation de l’entreprise et contribue au respect du principe d’égalité de traitement. Cet exercice se révèle néanmoins délicat : le législateur n’a pas précisé les contours du concept de catégorie professionnelle ; la mutation des formes de travail, se traduisant parfois par une uniformisation des fonctions dans l’entreprise, modifie le paysage. Le rôle des partenaires sociaux pour apporter quelque clarté est souvent décisif.

 

Mot(s) clé(s) : Egalité de traitement, Cadre, Non-cadre, Protection sociale complémentaire, rémunération, à travail égal, salaire égal, non-discrimination, avantage catégoriel, syndicat catégoriel, négociation collective, accord collectif, forfait en jours, représentativité syndicale, Licenciement pour motif économique