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Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international

Docteur :Constance CASTRES SAINT MARTIN
Date de la soutenance :02 Octobre 2015
Horaires :14h30
Adresse :Salle Collinet
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 10/02/2015 14:30 10/02/2015 17:00 Europe/Paris Les conflits d'intérêts en arbitrage commercial international Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargo...
Adresse :Salle Collinet
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Jury :

Monsieur Bertrand ANCEL - Professeur émérite d'université  (Université Paris 2), directeur de thèse

Madame Marie-Elodie ANCEL - Professeur des Universités (Université Paris Est Créteil), directeur de thèse

Monsieur Christophe SERAGLINI - Professeur des Universités, rapporteur

Monsieur François-Xavier TRAIN - Professeur des Universités (Paris X), rapporteur

Monsieur Marc HENRY - avocat

Le conflit d'intérêts est un sujet passionnant notamment en raison de son omniprésence dans l'actualité. Approximative, l'expression empruntée au magma lexical des politiciens et juristes anglo-américains s'est récemment diffusée en France dans le monde des affaires et aussitôt reprise par le jargon médiatique pour désigner des éventuelles interférences de l'intérêt privé dans l'exercice de pouvoirs de nature privée ou publique. Il n'existe en l'état actuel du droit positif français aucune réglementation spécifique de ces « conflits d'intérêts », pas plus en droit privé qu'en droit public, alors même qu'on se préoccupe de leur prévention tandis que leur sanction relève de qualifications plus générales. Il convient donc de s'interroger sur la définition et la valeur opératoire de cette notion et le régime juridique qui pourrait lui être réservé, ce que l'on se propose d'entreprendre dans la sphère du droit privé et par préférence dans le champ de l'arbitrage commercial, particulièrement exposé aux appétits hégémoniques des droits anglo-américains