Aller à l'en-tête Aller au menu principal Aller au contenu Aller au pied de page
Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Les droits potestatifs dans le contrat de travail

Les droits potestatifs dans le contrat de travail

Docteur :Camille LEFER
Date de la soutenance :01 Juillet 2016
Horaires :10H00
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 07/01/2016 10:00 07/01/2016 13:00 Europe/Paris Les droits potestatifs dans le contrat de travail Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier...
Adresse :Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
false MM/DD/YYYY
Jury :

Monsieur Jean-Michel OLIVIER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Julien ICARD - Professeur des Universités (Professeur à l'université de Valenciennes), rapporteur

Monsieur Sébastien TOURNAUX - Professeur des Universités (Professeur à l'université Bordeaux IV), rapporteur

Monsieur Arnaud MARTINON - Professeur des Universités (Université Paris 1)

Monsieur Thierry REVET - Professeur des Universités (Université Paris 1)

Le droit potestatif permet à son titulaire de créer, modifier ou éteindre la situation juridique d’autrui. La relation de travail, quant à elle, est empreinte d’une logique de pouvoir(s). Comment intégrer dans ces conditions le concept de droit potestatif au contrat de travail ? Comment ce dernier réceptionne-t-il la potestativité ? À quel prix la figure du droit potestatif s’adapte-t-elle ?

Si les droits potestatifs sont acceptés dans le contrat de travail, ce n’est que de manière encadrée, dirigée, limitée. Les droits potestatifs sont alors contrôlés et sanctionnés par une jurisprudence qui entend en faire respecter l’esprit et les limites.

Mais, parce que le droit potestatif s’exerce au moyen d’un acte unilatéral, parce qu’il s’agit de la faculté d’imposer sa volonté à autrui, les intérêts du destinataire ne doivent-ils pas a minima être préservés ? L’objet du contrat de travail, la subordination du salarié, pose ainsi notamment la question de la place à accorder aux droits et libertés fondamentaux du salarié.

 

Descripteurs : Bonne foi –  contrat de travail – clauses – droit potestatif – droits et libertés fondamentaux – extinction du contrat – force obligatoire – modification du contrat – nullité – unilatéralisme – pouvoir