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Les enjeux juridiques de l’expertise d’œuvres d’art par les comités d’artistes

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Valentin HUERRE
Directeur :M. Jérôme PASSA
Date de la soutenance :26 Mars 2021
Horaires :De 10h00 à 13h00.
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 03/26/2021 10:00 03/26/2021 13:00 Europe/Paris Les enjeux juridiques de l’expertise d’œuvres d’art par les comités d’artistes Les comités d’artistes étonnent par leur capacité à dire l’authenticité d’une œuvre d’art et à distinguer l’œuvre d’un faussaire d’une œuvre originale. Les secrets de l’expertise d’œuvres d’art sont réservés aux initiés. La façon de réaliser une expertise peut varier sensiblement d’un comité d’arti...
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Jérôme PASSA - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Tristan AZZI - Professeur des universités (université Paris 1), rapporteur

Madame Françoise LABARTHE - Professeur des universités (université Paris-Saclay), rapporteur

Madame Hélène DUPIN – Avocate au barreau de Paris

Les comités d’artistes étonnent par leur capacité à dire l’authenticité d’une œuvre d’art et à distinguer l’œuvre d’un faussaire d’une œuvre originale. Les secrets de l’expertise d’œuvres d’art sont réservés aux initiés. La façon de réaliser une expertise peut varier sensiblement d’un comité d’artiste à un autre et peut avoir des conséquences juridiques variées. Le présent travail se propose de répondre aux différents enjeux juridiques de l’expertise d’œuvres d’art auxquels les comités d’artistes sont confrontés.

Est-il possible de dégager des standards communs à toute expertise d’œuvres d’art par les comités d’artistes ? Comment le droit appréhende-t-il cette situation d’expertise ? Ces interrogations invitent à étudier l’authentification par les comités d’artistes. Avant d’envisager la relation contractuelle tissée entre les demandeurs de l’expertise et les comités d’artistes, l’existence de standards propres à toute expertise d’œuvres d’art est envisagée à la lumière de la pratique des comités d’artistes.

Par ailleurs, le haut degré de diligences mis en œuvre par les comités d’artistes contribue à les considérer comme les autorités en matière d’expertise. Volontiers employée en pratique, cette notion d’autorité demeure toutefois protéiforme et n’est pas appréhendée par le droit. En outre, une telle position n’exclut pas que la responsabilité des comités d’artistes soit engagée dans l’hypothèse où l’une de leurs expertises se révélerait inexacte. C’est pourquoi l’étude des enjeux juridiques de l’expertise d’œuvres d’art par les comités d’artistes s’achève par une réflexion sur leur responsabilité civile.

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  • Tous les événements organisés par l'université se déroulent dans le respect strict du protocole sanitaire en vigueur avec port du masque obligatoire, respect des gestes barrières et de la distanciation sociale.
  • Les spectateurs pourront accéder à la rediffusion des échanges via la page dédiée https://direct.u-paris2.fr/lives/soutenances-de-theses/ à compter de l'horaire de début.