Les entraves d’origine privées aux libertés de circulation

Compte tenu des changements politiques, économiques et sociaux intervenus depuis la Seconde Guerre mondiale et du retrait de la puissance publique tant dans les États membres que dans l’Union européenne, de nombreuses activités et pouvoirs se trouvent désormais exercés, de facto ou de jure, par des personnes privées. Susceptibles de restreindre la libre circulation des personnes, services, marchandises et capitaux, des interrogations surgissent quant au régime applicable à de telles mesures d’origine privée. Contrairement aux entraves d’origine étatique et aux entraves émanant des institutions de l’Union européenne, les entraves d’origine privée ne font pas l’objet d’un processus d’élimination systématique et cohérente. Le fondement et l’étendue d’un effet horizontal des libertés de circulation restent controversés. Cette étude est centrée sur la question de savoir si et dans quelles mesures les personnes privées sont assujetties au respect des obligations découlant des libertés de circulation. L’appréhension des entraves d’origine privée est rendue plus complexe par le fait que les personnes privées sont titulaires de droits fondamentaux et de l’autonomie privée, qu’il convient de concilier avec les exigences du marché intérieur. Cette conciliation doit être effectuée sous forme d’une mise en balance, qui assure la meilleure réalisation des intérêts conflictuels en présence. L’étude démontre que la combinaison des effets horizontaux direct et indirect ainsi que la mise en place d’un régime adéquat des justifications des entraves assurent au mieux le bon fonctionnement du marché intérieur tout en respectant les particularités liées à la personne privée.

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