Les ICOs dans le monde : Etats-Unis, Suisse, France, Chine

"We are about to see massive disruptions" : le 13 octobre 2017, la directrice du FMI Mme Christine Lagarde avertit la communauté internationale de l’impact imminent des nouvelles technologies sur les services financiers en ces termes. Dans ce contexte, le succès croissant des ICOs (Initial Coin Offering) depuis 2013 est lié à l’avantage qu’elles présentent de combiner des levées de fonds accessibles à tous, à coût réduit et à échelle mondiale en permettant l’émission de jetons digitaux, ou tokens, sur le protocole blockchain. Leur émergence étend la méthode traditionnelle de souscription de capital au-delà des marchés financiers au point que, selon Maitre Hubert de Vauplane, elle implique « la transformation en profondeur de la société par la digitalisation des activités humaines ». Mais leur caractère transnational, potentiellement facteur d’échecs voire de fraudes, suscite également des questions juridiques auxquelles les régulateurs nationaux n’opposent pas de législation unifiée à l’heure actuelle. C’est donc à travers un spectre législatif qui, en partant du pays le plus strict dans l’application de sa législation existante (les Etats-Unis), parcourt les nations adeptes d’un encadrement plus souple (la Suisse), voire spécifiquement adapté (la France au sein de l’Union Européenne), pour terminer par celle qui interdit cette pratique dans le but de la redéfinir légalement par une appropriation en lien avec ses intérêts géopolitiques (Chine), que nous allons présenter le processus mondial d’intégration légale du « phénomène disruptif ICO » en définissant comment ces quatre modèles interagissent dans leur processus de genèse des lois afférentes.