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Les interrelations entre les « trois organisations soeurs » et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ASEAN : quel avenir pour la dignité humaine ?

Docteur :Thitirat WONGKAEW
Date de la soutenance :18 Décembre 2015
Horaires :14:00
Adresse :Salle des Actes
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 12/18/2015 14:00 12/18/2015 17:00 Europe/Paris Les interrelations entre les « trois organisations soeurs » et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ASEAN : quel avenir pour la dignité humaine ? Les « trois organisations soeurs », à savoir la Commission du Codex Alimentarius (CCA), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ASEAN maintiennent une relation mutuell...
Adresse :Salle des Actes
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Jury :

Madame Pascale MARTIN-BIDOU - Maître de Conférences HDR, directeur de thèse

Madame Sarah CASSELLA - Professeur des Universités (Université du Maine), rapporteur

Monsieur Yann KERBRAT - Professeur des Universités (université Panthéon-Sorbonne (Paris 1), rapporteur

Monsieur Yves NOUVEL - Professeur des Universités (Université Paris 2 Panthéon-Assas)

Les « trois organisations soeurs », à savoir la Commission du Codex Alimentarius (CCA), l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE) et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV), et les mesures sanitaires et phytosanitaires de l'ASEAN maintiennent une relation mutuellement étroite et des rapports d'interactions complexes et multidimensionnelles, rapports qui peuvent affecter des flux d'activités d'importation et d'exportation de produits agroalimentaires réglementées surtout par le droit international économique. En envisageant le droit comme processus de décisions, particulièrement le droit international comme processus de communication entre les différents participants de la « communauté mondiale », ces rapports peuvent être mieux identifiés et compris à tous les niveaux : multilatéral, régional, bilatéral et national. Compte tenu de l'intensité et de la fréquence des échanges et du caractère fortement interdépendant du monde d'aujourd'hui, les « trois organisations soeurs » et leurs normes, directives et recommandations sont susceptibles de jouer divers rôles dans la promotion d'une plus grande production et d'un plus large partage des valeurs fondamentales recherchées par l'humanité entière, soutenues par la « New Haven School of International Law ». Non seulement s'agit-il des rôles liés à l'augmentation de l'efficacité du processus de réduction de barrières commerciales résultant des mesures SPS protectionnistes, mais aussi de ceux qui sont peu soulignées et qui se précisent suite aux pratiques répétées des décisionnistes de l'ASEAN. Ce sont notamment les rôles en tant qu'inducteurs de performance pour les mécanismes d'encadrement de mesures SPS, afin de s'assurer que celles-ci sont raisonnables par rapport à chaque contexte spécifique et respectueuses de la dignité humaine ; en tant que catalyseurs du régionalisme ouvert ; et en tant que promoteurs de la dimension du développement dans les accords commerciaux régionaux de l'ASEAN.