Les investisseurs protégés en droit financier

En droit financier, la conception des investisseurs protégés apparaît imprécise, alors que le dispositif juridique de protection est composé d'un grand nombre de mesures. Le contraste est saisissant. La première partie de cette recherche souligne la nécessité d'une clarification. Le flou entourant les investisseurs protégés est détaillé et ses conséquences sur l'objectif de protection, d'une part, et sur le dispositif de protection, d'autre part, sont mises en lumière. Plusieurs questions se posent, relatives à la notion d'investisseur comme à la logique et aux critères de protection. Source d'insécurité juridique, une conception indéterminée des investisseurs protégés pèse de différentes manières sur la qualité de la protection. La seconde partie est un essai de clarification qui porte sur la notion juridique d'investisseur, d'une part, et sur la politique juridique de protection, d'autre part. Il est ainsi proposé d'introduire une définition légale de l'investisseur dans le Code monétaire et financier, en s'appuyant sur les notions de sujet de droit et d'acte d'investissement.

Une définition juridique de l'acte d'investissement contribue aussi à distinguer la notion juridique d'investisseur, d'un côté, et celles d'actionnaire, de client et de consommateur, de l'autre. La politique de protection envisagée ensuite s'appuie sur des axes connus mais qui gagnent à être réaffirmés et précisés. La pleine mise en oeuvre de cette politique impose alors, compte tenu aussi des catégories redéfinies d'investisseur et d'investisseur qualifié, d'élaborer une nouvelle catégorie juridique d'intervenants sur les marchés financiers.