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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763). Une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade

Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763). Une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Antoni LAHONDÈS
Directeur :M. Guillaume LEYTE
Date de la soutenance :30 Juin 2021
Horaires :De 15h00 à 18h00
Adresse :Visioconférence intégrale
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 06/30/2021 15:00 06/30/2021 18:00 Europe/Paris Les peuples conquis et leurs droits face à l’introduction du système juridique britannique dans les colonies visées par la Proclamation Royale (1763). Une analyse comparée : Québec, Floride et Grenade En 1763, la Proclamation royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride orientale, la Floride occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et les institutions britanniques y soient transférés...
Adresse :Visioconférence intégrale
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Jury :

Monsieur Guillaume LEYTE - Professeur des universités (université Paris 2), directeur de thèse

Monsieur Michel MORIN - Professeur titulaire (université de Montréal), directeur de thèse

Monsieur Donald FYSON - Professeur titulaire (université Laval), rapporteur

Monsieur Philip GIRARD - Professeur titulaire (université de York), rapporteur

Monsieur Jean LECLAIR - Professeur titulaire (université de Montréal)

Monsieur Anthony MERGEY - Professeur des universités (université Paris 2)

En 1763, la Proclamation royale crée quatre nouveaux gouvernements parmi les territoires qu’acquiert la Grande-Bretagne : la Province de Québec, la Floride orientale, la Floride occidentale et Grenade. La Proclamation prévoit que le droit anglais et les institutions britanniques y soient transférés. Le droit de conquête, encadré par la doctrine européenne et jusnaturaliste, garantit aux peuples conquis certains droits. De plus, les capitulations acceptées par les Britanniques et leur attitude durant le régime militaire laissent présager d’une certaine continuité juridique.

L’intégration des populations conquises à la vie publique est facilitée par la conservation de tout ou partie de leur anciens droit et institutions, à condition que l’accès aux fonctions publiques soit permis aux Catholiques. Cette dynamique d’intégration se met en place au Québec, dès les premières années du règne britannique ; cependant, elle est très vite abandonnée en Floride, et finit par échouer brutalement à Grenade.

En outre, la création d’assemblées représentatives, tel que prévu par la Proclamation royale est difficile. Elle suscite des antagonismes entre les « vrais » sujets britanniques et les peuples conquis, qui sont de « nouveaux » sujets, essentiellement catholiques. Ces derniers ne peuvent, selon les lois de la Grande-Bretagne siéger dans ces assemblées.

Cette période de transfert (1760-1783) interroge tous les champs juridiques, elle conduit à l’avènement d’un régime mixte, sui generis au Québec, et des régimes de plein transfert dans les trois autres colonies. Cette thèse concentre l’analyse sur les enjeux juridiques ; tout en faisant appel à d’autres perspectives, comme celles de la démographie, de l’économie, de la religion, et de la sociologie.  Elle démontre comment se forment des systèmes juridiques mixtes à partir de deux systèmes qui se succèdent, ou bien comment le nouveau droit remplace totalement l’ancien.