Salle des conseils Panthéon - 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Jury :
Monsieur Stéphane BRACONNIER - Professeur des Universités (Université Paris 2), directeur de thèseMonsieur Guylain CLAMOUR - Professeur à l'université de Montpellier, rapporteurMademoiselle Hélène HOEPFFNER - Professeur à l'université de Toulouse 1, rapporteurMadame Rozen NOGUELLOU - Professeur à l'université Panthéon- Sorbonne PARIS IMonsieur Nil SYMCHOWICZ - Avocat à la cours de Paris
Sous l’impulsion du droit de l’Union européenne, les contrats publics d’affaires ont vocation à promouvoir l’innovation technologique. Les objectifs multiples qui leur sont assignés, particulièrement l’ouverture à la concurrence, les empêche néanmoins d’être des vecteurs efficaces d’innovation, au stade de leur formation. Il appartient en revanche aux parties de construire leur relation contractuelle en tenant compte des caractéristiques de l’innovation, telles que l’évolutivité et la performance. C’est donc le contrat, comme instrument de prévision, qui représente un moyen efficace d’encouragement à innover.
