L’opposition parlementaire en droit constitutionnel allemand et français

Évidence du système parlementaire, l’opposition parlementaire ne se laisse pas définir aisément, en raison de son extrême variabilité institutionnelle et comportementale, si bien que le droit constitutionnel peine à la saisir. Phénomène intrinsèquement politique, elle relève d’abord de l’informel, puisque sa naissance et sa pratique ont devancé sa reconnaissance officielle, mais elle dépend également du droit strict aujourd’hui. Par définition, celui-ci ne saurait couvrir toutes les possibilités de configuration du fait oppositionnel, comme en témoigne l’importance des conventions par-delà l’écrit. Malgré tout, son institutionnalisation a finalement été requise. La vocation du droit constitutionnel est en effet de fixer des points d’appui pour le jeu politique, mais la question de la juridicité d’un tel phénomène doit être posée. L’ambition de ce travail consiste à souligner la délicate articulation entre le droit constitutionnel et l’opposition parlementaire en Allemagne et en France. Si le droit s’efforce (imparfaitement) de la saisir, celle-ci mobilise en retour les instruments juridiques placés à sa disposition. Cependant, cette relation est équivoque, puisque le droit constitutionnel ne se limite pas à l’écrit, et parce que des variables déterminantes pèsent sur la concrétisation des textes juridiques. Ainsi le « rendement » du fait oppositionnel n’est-il pas assuré, même s’il a été saisi par le droit. L’examen de la signification juridique de la minorité opposante tend à souligner les tensions intrinsèques du droit constitutionnel et sa nature politique. Loin d’être purement statique, la normativité semble receler quelque dynamique.

Descripteurs : opposition parlementaire, système de gouvernement parlementaire, parlementarisme, droit constitutionnel, droit parlementaire, droit politique, ordre constitutionnel.