Normes pénales et sexualité : la place du consentement et de la dignité humaine

La liberté sexuelle est protégée par un certain nombre de normes pénales, qui encadrent l'exercice d'une sexualité basée sur le consentement des partenaires. La place du consentement est donc centrale, c'est la première limite à l'exercice de cette liberté. La liberté sexuelle est le droit pour chacun de mener sa vie sexuelle comme il l'entend dès lors qu'il ne porte pas atteinte à autrui ou à la société. L'encadrement juridique de la sexualité a connu de profondes transformations faisant sortir du terrain pénal certains comportements (adultère, homosexualité). Pourtant le libéralisme moral de ces dernières décennies ne s'est pas traduit sur le plan législatif.

L'instauration d'un régime répressif spécifique pour les agresseurs sexuels et la pénalisation de certains comportements illustrent la limitation croissante de la liberté sexuelle. Se pose ainsi la question de la marge d'intervention de l'Etat en matière sexuelle, et de la maîtrise que reconnaît le droit pénal à la personne humaine sur son corps et sa sexualité. La notion de consentement occupe une place centrale, son défaut est un élément constitutif des infractions d'agressions sexuelles. Cependant il ne peut être l'unique critère, le droit pénal ne se limitant pas à sanctionner les actes non consentis, il s'étend également à la sexualité consentie. En effet au nom le plus souvent de la dignité humaine, le principe de neutralité de l'Etat en matière sexuelle peut témoigner de sa fragilité. L'autonomie personnelle peut devoir s'effacer devant la nécessité propre au collectif de s'assurer de la protection de chacun. Face au mouvement actuel de réification du corps humain, le concept de dignité trouve sa place, bien que juridiquement il ne soit pas satisfaisant ; l'objectivité du droit pénal et sa stabilité étant tous deux des principes fondamentaux de la discipline.