Payer, réparer, punir. Étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais

A quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » s'interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction unique, mais plusieurs fonctions. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent de l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Les dommages et intérêts en lieu et place de l'exécution et les dommages et intérêts compensatoires participent ensemble au rétablissement du créancier. La responsabilité contractuelle est ensuite tournée vers le débiteur, dont elle sanctionne plus lourdement l'inexécution d'une particulière gravité (fonction de peine privée). Cette punition peut être réalisée par une restitution des profits, en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle. Des fonctions de la responsabilité contractuelle dépendent directement les conditions de sa mise en œuvre, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution, son articulation avec les autres sanctions et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution.