La performance en droit budgétaire : bilan critique d'un paradigme planétaire

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Docteur : Monsieur Reda EL JAI

Directeur : M. Jean-Claude MARTINEZ

Discipline : Droit

Date de la soutenance :

Date de la soutenance

Horaires :

le vendredi 11 juillet 2025 à 14h30

Adresse :

Salle des conseils - Centre Panthéon - 12 Place du Panthéon, 75005 Paris

Jury :

M. Jean-Claude MARTINEZ  Université Paris Panthéon-Assas  Directeur de thèse M. Ramu DE BELLESCIZE   Université de Lille   Rapporteur M. Marcel SOUSSE  Université de Perpignan   Rapporteur M. Fabrice  PICOD  Université Paris 2 Panthéon ASSAS  Examinateur M. Xavier BADIN  Université Paris 2 Panthéon ASSAS  Examinateur Mme Marie GORÉ  Université Paris 2 Panthéon Assas  Examinatrice M. Etienne DOUAT  Université de Montpellier  Examinateur M. Bruno DAUGERON  Université Paris Cité  Examinateur
Cette thèse propose une analyse académique approfondie du concept de performance dans la gestion publique contemporaine, particulièrement influencé par le mouvement du New Public Management (NPM). Elle examine les raisons historiques et doctrinales qui ont conduit à l’introduction généralisée d’indicateurs quantitatifs et d’objectifs stratégiques dans les administrations publiques. La recherche interroge spécifiquement les conséquences pratiques de ces dispositifs en France, dans le contexte de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF). Pour ce faire, une méthodologie rigoureuse, combinant l'étude doctrinale avec l'analyse détaillée des dispositifs institutionnels tels que les objectifs et indicateurs de performance, est appliquée. Les résultats de cette étude révèlent plusieurs écarts entre les intentions initiales des réformes et leurs résultats pratiques. Alors que ces dispositifs visaient une meilleure transparence et une efficacité administrative accrue, leur mise en œuvre concrète présente fréquemment des difficultés importantes, générant une complexification administrative. Enfin, la thèse élargit la réflexion à des aspects anthropologiques et éthiques, soulignant les impacts profonds d'une rationalité gestionnaire axée principalement sur la quantification. Elle propose ainsi une réflexion sur la nécessité d’intégrer davantage les dimensions humaines, sociales et éthiques dans la gestion publique pour assurer une action administrative mieux équilibrée et plus efficace.