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Recherche sur les instruments de la période précontractuelle. Essai d’une théorie générale.

Catégorie: 
Théses
Docteur :Monsieur Mathieu DIRUIT
Date de la soutenance :15 Novembre 2021
Horaires :Le lundi 15 novembre 2021 à 14h30
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
Discipline :Droit
Ajouter au Calendrier 11/15/2021 14:30 11/15/2021 18:00 Europe/Paris Recherche sur les instruments de la période précontractuelle. Essai d’une théorie générale. Les instruments précontractuels pourraient apparaître très performants au vu de la masse d’écrits doctrinaux, de décisions jurisprudentielles et de textes qui les concernent, dont les articles 1112 à 1124 du Code civil. 
Cependant cette thèse montre que ces instruments restent mystérieux à de nomb...
Adresse :Salle des conseils du centre Panthéon – 12, place du Panthéon - 75231 PARIS CEDEX 05
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Jury :

Monsieur Laurent LEVENEUR - Professeur des universités (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Madame Marie-Laure - Professeur des universités (université de Rennes 1), rapporteur

Monsieur Olivier TOURNAFOND - Professeur des universités (université Paris-Est-Créteil), rapporteur

Monsieur Hervé LECUYER - Professeur des universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Les instruments précontractuels pourraient apparaître très performants au vu de la masse d’écrits doctrinaux, de décisions jurisprudentielles et de textes qui les concernent, dont les articles 1112 à 1124 du Code civil. 
Cependant cette thèse montre que ces instruments restent mystérieux à de nombreux égards et que leur approche peut être renouvelée en utilisant comme summa divisio, la distinction de ceux relatifs à un consentement complet et de ceux relatifs à un consentement incomplet.
D'abord, cette thèse dépasse l’approche en bloc des pourparlers. D’une part, elle identifie neuf volontés unilatérales émises lors des pourparlers et relatives, soit à un consentement complet, soit à un consentement incomplet. D’autre part, elle conceptualise quatre contrats des pourparlers : deux obligeant à ne pas anéantir un consentement incomplet et deux obligeant à notifier un consentement incomplet.

Ensuite, cette thèse tend à perfectionner la compréhension de l'offre et de l'acceptation en affirmant leur nature de consentement complet constituant un acte juridique unilatéral, ayant pour effet essentiel, un effet de conclusion, et pour effet accessoire, une obligation de ne pas l'anéantir.

Enfin, cette thèse renouvelle l'approche des promesses de contrat en en identifiant quatre. Deux sont nées dans l’Ancien Droit, dont la promesse synallagmatique existant par exception à l’assimilation avec le contrat promis : elles obligent à notifier un consentement complet et futur et ont pour applications le pacte de préférence et le contrat cadre. Deux autres obligent à ne pas anéantir un consentement complet et présent, dont la promesse unilatérale de l'article 1124 née au XIXe siècle.