Sûretés conventionnelles sur créances en droit français, anglais et vietnamien

Les créances monétaires constituent une excellente source de crédit et les sûretés sur créances existent en droit français, droit anglais et droit vietnamien. Cependant, si elles sont reconnues de longue date en droit anglais, l'évolution de leur régime juridique est récente en droits français et vietnamien.
Par ailleurs, si ces trois droits connaissent tous les sûretés traditionnelles n'impliquant pas le transfert de propriété (nantissement de créances, charges sur les créances et hypothèque de créance), l'admission en droit français des seules fiducie sur créances et cession de créances professionnelles à titre de garantie par bordereau Dailly ainsi que le rejet par les juges vietnamiens des cessions innommées à titre de garantie démontrent que l'exploitation de la fonction de garantie de la propriété d'une créance n'est pas encore généralisée en France et au Vietnam à la différence de ce que l'on peut observer en droit anglais à travers la mortgage par voie d'assignment ou de novation.
Enfin, l'hypothèque de créance de droit vietnamien et la fixed charge sur les book debts de droit anglais démontrent qu'une sûreté non basée sur le transfert de propriété peut être tout à fait efficace que ce soit dans un contexte de solvabilité ou de procédure collective du titulaire de la créance.
Ces approches révèlent tout l'intérêt d'une entreprise doctorale mise en perspective des nombreux investissements économiques et montages financiers impliquant, de façon croissante, des acteurs économiques et partenaires bancaires internationaux dont les intérêts, les enjeux et les stratégies relèvent par construction, ou nécessité, des ordres juridiques précités.