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Accueil - Recherche - Soutenances de Theses - Sûretés et bien circulant

Sûretés et bien circulant

Docteur :Yannick BLANDIN
Directeur :M. Alain GHOZI
Date de la soutenance :06 Novembre 2014
Horaires :09h30
Adresse :Salle des Conseils
Discipline :Droit
Jury :

Monsieur Alain GHOZI - Professeur émérite d'université (université Paris 2 Panthéon-Assas), directeur de thèse

Monsieur Jean-Jacques ANSAULT - Professeur des Universités (université de Rouen), rapporteur

Monsieur Antoine HONTEBEYRIE - Professeur des Universités (19500101), rapporteur

Monsieur Philippe DUPICHOT - Professeur des Universités (Université Paris 1)

Monsieur Philippe THERY - Professeur des Universités (université Paris 2 Panthéon-Assas)

Les sûretés sur les biens du professionnel constituent un instrument central d'accès au crédit.
Malgré de nombreuses initiatives, le dispositif permettant l'affectation en garantie des biens voués à circuler, ainsi notamment des stocks, reste inadapté. L'édifice légal, complexe et contraire aux objectifs poursuivis, s'oppose à l'utilisation de ces biens circulants comme assiette de sûreté.
La présente thèse identifie les améliorations nécessaires à la modernisation du droit des sûretés réelles et, ce faisant, esquisse les contours d'une institution nouvelle de garantie de nature à faciliter les concours aux entreprises, la sûreté globale.