Lundi 3 mars 2025, l’École de droit organisait, devant un amphithéâtre attentif, une nouvelle édition de sa Master class, en collaboration avec l’Institut d’Études Judiciaires Pierre Raynaud, représenté par son co-directeur, le professeur E. VERNY. L’occasion pour trois élèves de première et seconde années de l’École de plaider, aux côtés d’un avocat et de leur directeur, l’appel d’un jugement réel de première instance. La Cour, composée d’un haut magistrat et de deux avocats, a délibéré sur le siège, avec un large auditoire réunissant professeurs, étudiants, et praticiens du droit.

Il s’agissait en l’espèce d’une affaire d’injure publique, concernant une figure fameuse de la politique française. Étaient en cause les propos tenus par Olivier MARCHAL le 4 mai 2022 sur le plateau de l'émission Chez Jordan à l’égard de Jean-Luc MÉLENCHON. « Connard », « tribun dangereux raclant les fonds de tiroir », « abruti », « laid à l'intérieur », « aboyeur », « usurpateur » : tels furent les qualificatifs employés par le cinéaste et ex-policier, pour désigner l’ex-candidat à l’élection présidentielle.

La 17e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris, spécialisée dans les délits de presse, avait alors décidé de condamner Olivier MARCHAL à une amende avec sursis de 1 000 euros pour injure publique envers un particulier et un euro de dommages-intérêts. Seul le premier qualificatif « connard » avait été retenu par le tribunal pour la qualification de l’infraction.

La Master class est l’appel projeté (« pre-trial ») de ce jugement de première instance, pour tester les arguments invoqués par les parties et tenter de deviner, sans prétention ni tenter de l’influer, l’issue du procès. Ainsi, ces mots, bien que virulents, constituaient-ils une injure au sens de la loi sur la liberté de la presse de 1881 ? Le contexte, éminemment politique, dans lequel ils ont été tenus devait-il conduire à écarter l’infraction au nom de la liberté d'expression ? Ces questions ont été débattues avec vigueur par les parties.

Clément FOURMANN, élève en deuxième année de l’École de droit et Adam IKENI, élève en première année, ont revêtu la robe d’avocat pour défendre monsieur MÉLENCHON. Romane CHARDRON, élève en deuxième année, et maître François PÉRÈS (cabinet Hogan Lovells) ont quant à eux incarné les avocats de monsieur MARCHAL. En parallèle, le professeur et directeur de l’École de Droit Pierre-Yves GAUTIER endossa le rôle du ministère public. Les parties ont été entendues par la Cour, présidée par monsieur Renaud SALOMON, avocat général près la Cour de cassation. Il fut assisté de Maîtres Louis Marie PILLEBOUT (cabinet Simmons & Simmons) et Agathe RAQUIN, ancienne présidente des Alumni de l’École (cabinet Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier).

Les avocats de Jean-Luc MÉLENCHON ont démontré la culpabilité et la responsabilité du prévenu. Ils ont ainsi caractérisé l’existence d’une injure publique, avant d’affirmer qu’aucun fait justificatif ne pouvait être valablement invoqué.

La défense a réfuté l’existence des éléments moral et matériel de l’infraction. À cette fin, ont été notamment invoquées l’excuse de provocation et l’absence d’abus de la liberté d’expression, compte-tenu du contexte particulier, avant tout politique.

Le ministère public a rappelé à titre liminaire qu’aucune réformation in pejus ne saurait intervenir, seule la défense ayant interjeté appel du jugement. Ensuite, il a rappelé la définition de l’injure donnée par C. BIGOT dans son ouvrage « Pratique du droit de la presse », qui conditionne l’existence de l’infraction à celle de la contrariété à la dignité humaine. Du point de vue de l’élément matériel, l’expression objective « connard » est en soi profondément méprisante. Toutefois, encore faut-il tenir compte du contexte dans lequel le propos a été tenu : c’est là le cœur du débat. Olivier MARCHAL, interviewé dans le cadre d'une émission et d’un débat difficile, réagissait à la virulence de Jean-Luc MÉLENCHON à l'égard des policiers. Selon l’opinion publique ou l’alignement politique de la presse, cette expression pourrait parfois être considérée comme injurieuse, ou, au contraire, un simple exercice de la liberté d’expression. L’avocat général a enfin évoqué des exemples jurisprudentiels pour illustrer ces nuances.

À l’issue des plaidoiries, les conseils des parties et l’avocat général ont quitté la salle d’audience pour permettre une discussion entre la Cour et le public, à l’occasion du délibéré. Au terme des échanges, et après une délibération minutieuse et un vote extrêmement serré, la Cour a décidé de confirmer la culpabilité d’Olivier MARCHAL pour injure publique. Pour autant, elle a rappelé l’importance de la proportionnalité dans la sanction, écartant ainsi l’inscription au casier judiciaire B2, tout en validant l’amende avec sursis de 1 000 euros et la réparation civile, symbolique.

Compte-rendu rédigé par les élèves de l’École de droit (Marguerite BAUDRY et Nil VAUTRIN)
Photographies : Alexandre GRISERI

La Master class en images