Retour sur la Nuit du droit - Le procès de l'homme par la nature

Le 4 octobre 2022, le Collège de droit et l'École de droit ont organisé avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation un procès fictif à l'occasion de la 4e édition de la Nuit du droit au centre Panthéon : « Le procès de l'homme par la nature »

Ouverture

La soirée a été ouverte devant une salle comble par le Président de l'université.

Stéphane BRACONNIER a souligné l'importance de l'accessibilité du droit: la Nuit du droit est une célébration du droit par la société et c'est dans cet esprit que l'Université Panthéon-Assas est particulièrement heureuse d'être associée à cet évènement.

Le Professeur Cécile PÉRÈS, directrice du Collège de droit, a adressé ses remerciements ainsi que ceux du Professeur Pierre-Yves GAUTIER, directeur de l'École de droit, à l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ainsi qu'à son Président, François MOLINIE, co-organisateur de cette soirée.

Elle a rappelé que l'Ordre, au titre du partenariat qui a été conclu en 2021 avec le Collège de droit, accompagne les étudiants de ce diplôme bien au-delà de cette soirée: les étudiants du Collège bénéficient en effet de visites organisées dans les locaux de l'Ordre ce qui leur permet de rencontrer des magistrats, des avocats aux conseils et des secrétaires de la Conférence du stage ; ils reçoivent des enseignements de Techniques de cassation dispensés par Géraud MEGRET (avocat aux Conseils) et ils ont la chance d'être sensibilisés à la prise de parole en public par Bertrand PERIER (avocat aux Conseils) dans le cadre des ateliers préalables au concours de Plaidoyers de troisième année.

Elle a souligné que, parmi les participants au procès, figurent les deux anciennes étudiantes du Collège de droit qui avaient brillamment remporté, en juin 2022, la finale du concours de Plaidoyers, Lola DUTHOIT et Juliette PERRET.

Elle a enfin remercié Grégoire LEMARCHAND, chargé de mission pédagogique du Collège et de l'École de droit, ainsi que l'ensemble des étudiants de l'Association de ces diplômes pour l'aide précieuse apportée dans le déroulement de cet évènement.

Place au procès

La Cour d'assises spéciale était composée de :

• Frédérique AGOSTINI, magistrate, conseillère à la première chambre civile de la Cour de cassation ;
• Cécile PÉRÈS ;
• François MOLINIE, président de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation ;
• Fabien RAYNAUD, président adjoint, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'État.

Après lecture de l'acte d'accusation renvoyant l'accusé - l'homme - devant la cour pour crime contre l'environnement, le Président François MOLINIE a appelé les six témoins à déposer à la barre.

Se sont ainsi succédé :

• Vincent LASSALE-BYHET, secrétaire de la conférence du stage, témoin de la Terre ;
• Benjamin ROTTIER, secrétaire de la conférence du stage, témoin du Feu ;
• Lola DUTHOIT, lauréate du concours de Plaidoyers 2022 du Collège de droit, témoin de l'Air ;
• Juliette PERRET, lauréate du concours de Plaidoyers 2022 du Collège de droit, témoin de l'Eau ;
• Antoine BENACERRAF, secrétaire de la conférence du stage, témoin des animaux ;
• Claire LYAUTEY, secrétaire de la conférence du stage, témoin des plantes.

Le réquisitoire a ensuite été prononcé par l'avocat général, le Professeur Pierre-Yves GAUTIER, un réquisitoire demandant le prononcé de peines exemplaires et inédites contre l'homme.

Bertrand PERIER, avocat de l'homme, a demandé l'acquittement.

Verdict

Après en avoir délibéré, la cour d'assises a jugé que les faits rapportés par les témoins établissent que l'homme est bien à l'origine de la destruction de l'environnement mais qu'aucun élément ne prouve que l'homme ait agi intentionnellement pour détruire la nature, l'homme ayant pris conscience de ses fautes et ayant mis en place une réglementation protectrice de l'environnement.

Aussi la cour a-t-elle condamné l'homme à un ajournement de peine assorti d'une injonction sous astreinte de se conformer aux dispositions légales pertinentes.

Après ce procès à grand spectacle, marqué par de très belles prises de parole de tous les participants, le Président François MOLINIE a conclu en soulignant que l'environnement est l'affaire de tous et qu'il constitue, pour les juristes, spécialement ceux de la jeune génération, un terrain juridique particulièrement stimulant.

Le procès fictif en images

Le procès vu du public
Tous les intervenants
Cécile PÉRÈS, membre de la Cour d'assises spéciale
Pierr-Yves GAUTIER, avocat général
Stéphane BRACONNIER, président de l'Université
Lola DUTHOIT, témoin
Juliette PERRET, témoin
Bertrand PERIER, avocat de l'homme, devant l'auditoire
Bertrand PERIER, avocat de l'homme
Quelques témoins
Le délibéré