Résultats de la recherche

1. Les procédures de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert entre entreprises associées

   Avec l'accroissement des échanges transfrontaliers entre entreprises associées et des moyens de contrôles des transactions internationales par les administrations fiscales, les risques de différends en matière de prix de transfert augmentent ...

   13/11/2018 - 11:43

2. La maternité pour autrui en droit comparé français et anglais

   La qualification classique de la maternité pour autrui distinguant entre le recours à cette pratique à titre gratuit ou à titre onéreux semble aujourd’hui partiellement dépassée du fait de l’essor du recours à la maternité pour autrui internationale, le ...

   14/11/2019 - 12:15

3. Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français- Vietnam- HCMV

   0000000000 Droit Droit comparé et droits étrangers Filières implantées à l'étranger Formation initiale Université Nationale de Ho Chi Minh Ville Le Master 2 spécialité Droit du patrimoine vietnamo-français est implanté au Vietnam. Les  enseignements ...

   19/01/2024 - 17:36

4. Consultez la liste des documents demandés

   Formations l'attestation de reconnaissance des diplômes étrangers délivrée par le Pôle de reconnaissance des diplômes étrangers de l'université Paris 2 Panthéon-Assas (Demandes en ligne sur la page du Pôle de reconnaissance des diplômes ...

   11/01/2019 - 15:45

5. Signature d'une convention de partenariat entre l'université et l'association SERVIR

   Vie de l’établissement Mercredi 6 décembre, à l’occasion de la remise des diplômes du Master Droit public Parcours Concours A+, dirigé par le  professeur Cécile BARGUES  professeur de droit public, une convention de partenariat a été signée entre l' ...

   04/03/2024 - 17:17

6. De la norme privée à la norme publique en droit du travail

   1 Bloc libre Cécile HABLOT, thésarde de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, publie sa thèse, dans laquelle elle questionne la frontière entre norme privée et norme publique en droit du travail. Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la ...

   05/02/2024 - 16:58

7. Remise du Prix Pierre GODÉ 2022

   Recherche Vendredi 25 novembre 2022, au siège social de LVMH, Arthur FERTIER, étudiant au Magistère Juriste d'Affaires  à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a reçu le prix Pierre GODÉ par M. Bernard ARNAULT, président-directeur général de LVMH. ...

   20/01/2023 - 10:51

8. Cursus de Master en Ingénierie économie, finance quantitative et statistique (CMI-EFIQuaS)

   1265L CMI EFIQuas Ingénierie économique et statistique Licences en Économie Formation initiale Site de la formation CMI-EFIQuaS Chaque année du CMI-EFiQuaS validée donne droit à 72 crédits ECTS (au lieu de 60 dans un cursus traditionnel). Au total, les ...

   24/07/2025 - 13:19

9. Le professeur Olivier de FROUVILLE élu président du Comité des disparitions forcées

   Vie de l’établissement Le Comité des disparitions forcées est institué par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010. Composé de 10 experts indépendants ...

   12/10/2023 - 15:45

10. Première évaluation des formations de master 2

    Vie étudiante Après une première campagne d'évaluation des enseignements de travaux dirigés menée au premier semestre, les formations de master 2 ont à leur tour été évaluées.  Comme pour l'évaluation des TD, le questionnaire unique d' ...

    16/03/2023 - 17:21

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