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Résultats de la recherche

  1. Mme Raymonde VATINET

    Titres universitaires Agrégée de droit privé et sciences criminelles. Docteur en droit. Principales publications Les conventions de travail  (contrat individuel, conventions collectives), en collaboration avec F. Gaudu, Traité de droit des contrats, LGDJ, ...

    01/09/2022 - 17:18

  2. Les procédures de règlement de la double imposition résultant de la correction des prix de transfert entre entreprises associées

    Avec l'accroissement des échanges transfrontaliers entre entreprises associées et des moyens de contrôles des transactions internationales par les administrations fiscales, les risques de différends en matière de prix de transfert augmentent ...

    13/11/2018 - 11:43

  3. La maternité pour autrui en droit comparé français et anglais

    La qualification classique de la maternité pour autrui distinguant entre le recours à cette pratique à titre gratuit ou à titre onéreux semble aujourd’hui partiellement dépassée du fait de l’essor du recours à la maternité pour autrui internationale, le ...

    14/11/2019 - 12:15

  4. Licence professionnelle Sécurité des biens et des personnes parcours Activité juridique, directeur d'enquêtes privées

    Licence Sécurité Droit Carrières judiciaires et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social M. Frédéric DEBOVE Licences en Droit Formation continue Formation initiale cfp.u-paris2.fr Enseigner les matières indispensables à l'exercice ...

    11/04/2025 - 09:28

  5. Master 2 Droit du patrimoine vietnamo-français- Vietnam- HCMV

    0000000000 Droit Droit comparé et droits étrangers Filières implantées à l'étranger Formation initiale Université Nationale de Ho Chi Minh Ville Le Master 2 spécialité Droit du patrimoine vietnamo-français est implanté au Vietnam. Les  enseignements ...

    19/01/2024 - 17:36

  6. Signature d'une convention de partenariat entre l'université et l'association SERVIR

    Vie de l’établissement Mercredi 6 décembre, à l’occasion de la remise des diplômes du Master Droit public Parcours Concours A+, dirigé par le  professeur Cécile BARGUES  professeur de droit public, une convention de partenariat a été signée entre l' ...

    04/03/2024 - 17:17

  7. Consultez la liste des documents demandés

    Formations l'attestation de reconnaissance des diplômes étrangers délivrée par le Pôle de reconnaissance des diplômes étrangers de l'université Paris 2 Panthéon-Assas (Demandes en ligne sur la page du Pôle de reconnaissance des diplômes ...

    11/01/2019 - 15:45

  8. De la norme privée à la norme publique en droit du travail

    1 Bloc libre Cécile HABLOT, thésarde de l'université Paris 2 Panthéon-Assas, publie sa thèse, dans laquelle elle questionne la frontière entre norme privée et norme publique en droit du travail. Parmi les normes qui alimentent le droit du travail, la ...

    05/02/2024 - 16:58

  9. Le professeur Olivier de FROUVILLE élu président du Comité des disparitions forcées

    Vie de l’établissement Le Comité des disparitions forcées est institué par la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, entrée en vigueur le 23 décembre 2010. Composé de 10 experts indépendants ...

    12/10/2023 - 15:45

  10. Remise du Prix Pierre GODÉ 2022

    Recherche Vendredi 25 novembre 2022, au siège social de LVMH, Arthur FERTIER, étudiant au Magistère Juriste d'Affaires  à l'Université Paris-Panthéon-Assas, a reçu le prix Pierre GODÉ par M. Bernard ARNAULT, président-directeur général de LVMH. ...

    20/01/2023 - 10:51

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