Histoire du droit et des institutions (3040)

Résumé de cours de Monsieur le professeur Anthony Mergey (février 2022)

La tentation contemporaine est de faire de l’État un bloc homogène et uniforme, comme s’il n’avait jamais existé qu’une seule forme d’État. La définition traditionnelle de l’État repose sur des critères organique (une population), géographique (un territoire) et fonctionnel (des institutions exerçant une autorité). Cette définition juridique présente l’intérêt de faire abstraction de la forme d’unité politique (monarchie, république, tyrannie…) et de la nature du régime (absolutiste, libéral, totalitaire…), mais elle fait l’impasse sur l’État en tant que processus, c’est-à-dire comme construction historique. En effet, l’État tel que nous le connaissons n’a pas toujours existé ; il a connu plusieurs figures que l’histoire et le droit révèlent. Il n’est donc pas seulement un « concept » avec son appareillage juridique, il est aussi une création historique qui a pris, à travers les siècles, des formes diverses plus ou moins élaborées. Le déclin, la reconstruction et le triomphe de l’État en France, du Ve siècle à la veille de la Révolution française, constitueront le principal objet de ce cours.