Programme de la troisième année de la licence droit parcours BerMuPa

SEMESTRE 5

UEF5 (coefficient 2 - 20 ECTS)

1 matière avec TD obligatoire :

• Droit privé comparé français et allemand

2 matières avec TD au choix (dans la limite des combinaisons listées dans la partie règles spécifiques) :

• Droit commun des sociétés
• Procédure civile
• Droit de l’Union européenne
• Droit international privé
• Contrats spéciaux
• Droit du travail – relations individuelles

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC5 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières sans TD obligatoires (non choisies en UEF) :

• Droit commun des sociétés
• Procédure civile
• Droit de l’Union européenne
• Droit international privé

Chaque matière se compose de 36h de CM. 
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

2 matières au choix (non choisies précédemment) :

• Contrats spéciaux
• Droit du travail – relations individuelles
• Droit allemand des obligations et des biens
• Droit international public

Chaque matière se compose de 36h de CM. 
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h de TD. 
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

SEMESTRE 6

UEF6 (coefficient 2 - 20 ECTS)

2 matières avec TD au choix (dans la limite des combinaisons listées dans la partie règles spécifiques) :

• Procédure pénale
• Régime général de l’obligation
• Libertés fondamentales
• Droit spécial des sociétés
• Droit économique européen
• Droit du travail – Relations collectives

Chaque matière se compose de 36h de CM et 15h de TD. 
Les CM sont évalués par un écrit de 3h noté sur 20 (coefficient 2) et les TD sont évalués par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

UEC6 (coefficient 1 - 10 ECTS)

2 matières sans TD au choix (non choisies en UEF) :

• Procédure pénale
• Régime général de l’obligation
• Libertés fondamentales
• Droit spécial des sociétés
• Droit économique européen
• Droit du travail – Relations collectives
• Droit de la famille 

La matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière au choix :

• Histoire des droits fondamentaux 
• Histoire du droit de la famille

Chaque matière se compose de 36h de CM.
Les CM sont évalués par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Anglais

La matière se compose de 18h de TD. 
Le TD est évalué par un oral ou un écrit de 1h30 noté sur 20 (coefficient 1) et un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

1 matière obligatoire :

• Séminaire de recherche franco-allemand (24h)

Le séminaire est évalué par un contrôle continu noté sur 20 (coefficient 1).

Règles spécifiques de 3ème année

Liste des matières obligatoires du tronc commun à choisir en UEF ou UEC pour toutes les options :

Semestre 5 :

• Droit commun des sociétés
• Procédure civile
• Droit de l’Union européenne
• Droit privé comparé français et allemand
• Droit international privé

Semestre 6 :

• Procédure pénale
• Régime général de l’obligation
• Libertés fondamentales
• Histoire des droits fondamentaux ou Histoire du droit de la famille

La matière « Droit allemand des obligations et des biens » est obligatoire pour les étudiants du programme Bermupa ayant effectué leur L1 et leur L2 à Assas. Il en découle que ces étudiants ne peuvent choisir la combinaison 8 des matières d’UEF pour le semestre 5.

Un tutorat franco-allemand, réservé aux étudiants en provenance de la HU et de la LMU équivalent à 3 points bonus maximum sera disponible dans UC Facultative.

Liste des combinaisons de matières d’UEF autorisées :

Semestre 5
1.    Droit privé comparé français et allemand – Droit commun des sociétés – Droit de l’Union européenne
2.    Droit privé comparé français et allemand – Droit commun des sociétés – Droit international privé
3.    Droit privé comparé français et allemand – Droit commun des sociétés – Droit des contrats spéciaux
4.    Droit privé comparé français et allemand – Droit commun des sociétés – Droit du travail-relations individuelles
5.    Droit privé comparé français et allemand – Droit de l’Union européenne – Droit international privé
6.    Droit privé comparé français et allemand – Droit de l’Union européenne – Droit des contrats spéciaux
7.    Droit privé comparé français et allemand – Droit de l’Union européenne – Droit du travail-relations individuelles
8.    Droit privé comparé français et allemand – Droit des contrats spéciaux – Droit du travail-relations individuelles

Semestre 6
1.    Régime général de l’obligation – Droit spécial des sociétés
2.    Régime général de l’obligation – Droit du travail-relations collectives
3.    Libertés fondamentales – Droit économique européen
4.    Libertés fondamentales – Procédure pénale
5.    Libertés fondamentales – Droit du travail-relations collectives

L’étudiants inscrit en licence de droit BerMuPa ne peuvent pas prétendre à effectuer un séjour à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange au sein d’un établissement partenaire de l’Université.