Les sanctions en droit des sociétés

Les sanctions en droit des sociétés constituent un objet d'étude situé à la croisée des chemins. D'abord quant à la nature des sanctions : interviennent de façon exclusive ou conjointe des sanctions pénales, civiles et administratives. L'évocation de ces catégories rappelle à quel point les instruments du droit contemporain des sociétés sont influencés par leurs racines variées. Pourtant ces outils classiques, dont les frontières tendent d'ailleurs à se brouiller, font l'objet d'un processus d'adaptation qu'il convient d'analyser pour comprendre les ressorts profonds de la matière. Il faut ensuite constater que les mouvements rapides d'évolution concernant les sanctions en droit des sociétés semblent se réaliser au détriment d'une cohérence d'ensemble. Mouvement qui semble s'amplifier à mesure que la variété des sociétés, des « législateurs », des « juges » et des normes tend à s'accroitre.  L'étude des sanctions a enfin cette particularité qu'elle oblige l'observateur à se mouvoir sur un plan à trois axes : celui de la sanction en elle-même (nature, régime, effets) ; celui de sa place dans le système normatif (opportunité du choix politique de la sanction, cohérence du système de sanctions) ; ainsi que celui de son efficacité (comparaison des objectifs et des résultats). La thèse envisagée se donne donc pour ambition de démêler les questions à la fois techniques et théoriques relatives aux sanctions prises de façon isolée et comme partie d'un système plus large, élément-clef du droit contemporain des sociétés.