Programme

Programme du diplôme d'université : 120 heures

Nombre de places : 20 à 25 inscrits, en formation initiale ou continue (formation sélective)

Calendrier des enseignements : tous les vendredis à partir du mois d’octobre jusqu’à fin mai et sous réserve d’un samedi par mois (interruption des cours pendant les vacances de Noël et de printemps)

Examens : il n’est organisé qu’une seule session d’examens. Toute défaillance à une épreuve est éliminatoire.

PROGRAMME

U.E I. Produits de santé et autorités sanitaires (30 h) 

• Initiation aux médicaments et à leur genèse 
• Recherche développement et mise sur le marché des produits de santé 
• Réglementation concernant les produits de santé 
• Organisation et contrôle des autorités sanitaires 

U.E II. Responsabilités du fait des produits de santé (30 h) 

• Responsabilité civile 
• Responsabilité pénale 
• Responsabilité disciplinaire 
• Responsabilité administrative 

U.E III. Criminalité pharmaceutique (30 h) 

• Éléments de criminologie sur la criminalité organisée 
• Éléments de droit pénal et de procédure pénale 
• Falsification des produits de santé 
• Contrefaçon des produits de santé 
• Étude des principales infractions incriminées par le Code pénal (empoisonnement et administration de substance nuisible, homicide par imprudence, atteinte à l'intégrité physique de la personne, mise en danger d'autrui, recel de choses, blanchiment) 
• Étude des principales infractions spécifiques de la criminalité pharmaceutique (falsification de documents sanitaires, mise sur le marché de produits de santé sans autorisation, mise sur le marché de produits de santé non conformes, exercice illégal de la profession de pharmacien, médecin, vétérinaire, chirurgien-dentiste, usurpation de titre, vente illicite de médicament, etc.). 

U.E IV. Lutte contre la criminalité pharmaceutique (30 h) 

• Les instruments juridiques (directive européenne sur le faux médicament du 8 juin 2011 2011/69/UE modifiant la directive 2001/83/CE, convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (convention Médicrime) 
• Les acteurs, publics et privés, nationaux et internationaux de lutte contre la criminalité pharmaceutique : observatoire du médicament au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique de la Gendarmerie nationale (OCLAESP), Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), entreprises du médicament (LEEM), réseau Médifraude créé par la Douane et les entreprises du médicament, Organisation internationale de police criminelle (Interpol), Groupe spécial international anti-contrefaçon de produits médicaux (IMPACT) mis en place par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), etc. 
• Schémas de transmission d'un dossier en cas de découverte d'une falsification d'un produit de santé 
• Les actions préventives (marquage, traçabilité, développement de circuits de distribution de médicaments sécurisés, opération de communication et de sensibilisation).

Les actions répressives, nationales et internationales : logistique du trafic de médicaments dans le monde ; exemples d'opérations impliquant INTERPOL, l'OCLAESP, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation mondiale des Douanes, le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC), ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (opérations Storm I et Storm II ; opérations Pangéa I, Pangéa II, Pangéa III de lutte contre la vente illicite de médicaments sur l'Internet ; opérations Mamba I, Mamba II, Mamba III).